La publicité et la vente de cigarettes électroniques doivent être plus encadrées, a tranché la Cour d’appel lundi, en infirmant la décision de la Cour supérieure. Les commerces de vapotage ne pourront plus faire de publicité auprès des fumeurs, même celle qui vise l’arrêt de la consommation de tabac.

« On s’en réjouit, ça fait un moment qu’on attendait [la décision] », lance Flory Doucas, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. La décision signée par le juge Benoît Moore tient compte « de l’ensemble de la population » – et pas seulement des fumeurs – en réitérant le risque que représentent les cigarettes électroniques pour les jeunes, selon Mme Doucas.

Depuis 2015, le vapotage est soumis à la Loi sur le tabac. Les commerces doivent givrer leurs fenêtres, ne pas faire de promotion sur l’internet ou à la télévision, ainsi qu’interdire les essais de produits en magasin. En 2019, la Cour supérieure a toutefois donné gain de cause à l’Association québécoise des vapoteries et l’Association canadienne de vapotage, leur permettant de faire de la publicité auprès des fumeurs, mais seulement celle visant à arrêter de fumer. Le gouvernement du Québec a porté cette décision en appel.

Dans sa décision rendue lundi, le juge Benoît Moore soutient qu’il « pourrait s’avérer délicat de publiciser la cigarette électronique comme un moyen de cesser de fumer », alors que celle-ci n’est pas reconnue par Santé Canada. « Le danger, à terme, est que le geste de fumer se renormalise, affaiblissant ainsi sa non-acceptabilité sociale, laquelle a été un élément important dans la régression de la cigarette dans la société », écrit-il.

En ce qui concerne les essais de produits en boutique, la Cour d’appel s’inquiète « que les gratuités puissent servir à attirer vers la cigarette électronique de nouveaux utilisateurs, particulièrement les jeunes ». Toujours dans le but d’éviter la publicité auprès des jeunes, le juge Moore conclut que les produits de vapotage ne doivent pas être visibles de l’extérieur du magasin, d’où la nécessité des vitres givrées.

Si la loi actuelle encadre bien la promotion des cigarettes électroniques, la prochaine étape est de « s’attaquer aux produits eux-mêmes », soutient Flory Doucas. « C’est là où il y a l’enjeu des saveurs, qui constitue l’attrait principal pour les jeunes, estime-t-elle. Ils se partagent les vapoteuses pour goûter à d’autres saveurs. »