(Montréal) La Cour d’appel a rejeté l’appel des religieux de Saint-Vincent-de-Paul du Canada visant à faire invalider le jugement de la Cour supérieure du 19 mai 2021 qui accorde la demande d’autorisation d’exercer une action collective pour des agressions sexuelles qui seraient survenues entre 1940 à nos jours.
L’action collective contre les religieux de Saint-Vincent-de-Paul ira donc de l’avant.
Le demandeur, aujourd’hui âgé de 61 ans, s’est vu accorder le statut de représentant pour toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayant-droits, qui affirmeraient avoir été agressés sexuellement par un religieux, membre, employé ou préposé de cette congrégation religieuse.
Cet homme soutient avoir été agressé sexuellement alors qu’il était âgé de 12 ans, par un père au Patro de Jonquière, dans les années 1960. Il allègue que la congrégation établie à Québec était au courant des abus sexuels, mais avait étouffé l’affaire. Son identité est protégée par une ordonnance de cour.
Les allégations n’ont pas été prouvées devant une cour.
La requête avait été déposée en décembre 2019.
Il est possible de s’inscrire gratuitement et confidentiellement à cette action collective en contactant le cabinet d’avocats Arsenault Dufresne Wee.
Ce cabinet d’avocats pilote également des recours pour agressions sexuelles contre la congrégation de Sainte-Croix et l’oratoire Saint-Joseph, les Oblats de Marie Immaculée, les Clercs de Saint-Viateur du Canada, les Frères des écoles chrétiennes et les Frères de Saint-Gabriel du Canada. Il a aussi traîné les diocèses de Montréal, Longueuil, Joliette, Québec et Trois-Rivières devant les tribunaux.
Le délai de prescription, imposant une limite de 30 ans pour pouvoir intenter une poursuite civile contre un présumé agresseur, a été aboli l’été dernier.