(Québec) Noureddine Mimouni a échappé à des accusations de voies de fait simples, de menace et de séquestration à l’encontre de Nathalie Piché tout juste quatre mois avant le meurtre de cette dernière, survenu mardi au petit matin à Québec.

Gabriel Béland
Gabriel Béland La Presse

L’homme de 33 ans, accusé mardi du meurtre de sa femme, s’en est plutôt tiré avec un « 810 », en référence à l’article du Code criminel qui définit cette mesure. Avec un simple engagement de ne pas troubler l’ordre public et de ne pas « importuner » Nathalie Piché, il a pu regagner sa liberté en février dernier.

Au lendemain du 13féminicide présumé de l’année au Québec, plusieurs groupes de femmes ont dénoncé à La Presse un recours exagéré à cet outil, qui selon eux confère un faux sentiment de sécurité aux victimes et peine à les protéger.

Mais le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) explique qu’il n’avait pas le choix dans ce dossier : la victime avait décidé de retirer sa plainte. La Couronne se retrouvait sans preuve.

PHOTO TIRÉE DE FACEBOOK

Nathalie Piché, 55 ans, a été trouvée morte dans son appartement de Québec dans la nuit de lundi à mardi.

Noureddine Mimouni, originaire d’Algérie et arrivé au Québec en septembre dernier, était depuis peu marié à Nathalie Piché, 55 ans. Mais le couple avait des ennuis, comme l’attestent des commentaires de la victime sur Facebook.

« Si votre mari est sur des sites de rencontres, vous faites quoi », demandait ainsi la victime en mars dernier, sur un groupe Facebook public. « J’ai pété un plomb aujourd’hui, ça fait beaucoup de choses depuis notre jeune mariage », ajoutait Mme Piché.

Son mari avait été arrêté le 30 décembre dernier pour des gestes commis à l’encontre de la victime. L’homme, sans antécédents criminels au Canada, avait été accusé de voies de fait simples, de menace et de séquestration.

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Noureddine Mimouni

Mais lors de la deuxième audience, le 18 février dernier, la Couronne a annoncé que les accusations étaient abandonnées. Le DPCP explique que « la victime souhaitait retirer sa plainte ». Dans ce contexte, la procureure au dossier n’avait plus de preuve.

« Le procureur ne peut et ne devrait jamais forcer une victime de violence conjugale à témoigner, puisqu’il est essentiel que la victime ne ressente pas de pression additionnelle en lien avec sa participation au processus judiciaire », indique la porte-parole du DPCP, Audrey Roy-Cloutier.

Les parties se sont entendues : Noureddine Mimouni sera plutôt sous le coup d’un 810, soit un engagement à garder la paix, avoir une bonne conduite et ne pas « importuner » Nathalie Piché.

« Vous pouvez lui parler, mais quand vous devenez harassant, harcelant ou un petit peu agressif ne serait-ce que dans le ton, vous importunez. Alors vous devrez respecter ces conditions pendant une année », a expliqué le juge René de la Sablonnière, de la Cour du Québec.

Noureddine Mimouni n’a pas à reconnaître qu’il a commis des gestes répréhensibles le 30 décembre 2020. Il doit simplement reconnaître que la Couronne « a des raisons de craindre » qu’il s’en prenne à Mme Piché. Il n’aura aucun dossier criminel.

« En ces circonstances, il s’agissait là de la seule avenue possible permettant d’imposer à M. Mimouni des conditions minimales visant à protéger la victime, malgré la fin des procédures judiciaires intentées », fait valoir Audrey Roy-Cloutier.

L’homme a été arrêté mardi et accusé du meurtre au deuxième degré de Mme Piché.

Faux sentiment de sécurité

Le recours à l’article 810 peut donner « un faux sentiment de sécurité » aux victimes, selon Manon Monastesse, directrice de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes.

Les conjoints qui ont des comportements violents sont très déterminés. Leur perspective est souvent de se venger. C’est souvent de dire : si elle n’est pas avec moi, elle n’est avec personne.

Manon Monastesse, directrice de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes

Le 810 a aussi comme effet de transférer la responsabilité sur les épaules de la victime, croit Isabelle Boily, du Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale. Elle rappelle qu’il incombe à la victime de porter plainte à la police chaque fois qu’il y a non-respect de condition.

« Ça devient difficile dans un contexte de violence conjugale, de contrôle, où les femmes sont terrorisées, et ont de plus en plus peur de mourir », dit-elle. Elle se demande si la société ne pourrait pas mettre en place de meilleurs mécanismes de surveillance des agresseurs.

Un projet-pilote qui prévoit l’évaluation des conjoints violents au stade de la mise en liberté provisoire existe par exemple au Québec. Selon les repiquages des deux audiences de Noureddine Mimouni, celui-ci n’a pas été soumis à une évaluation avant sa remise en liberté provisoire.

Louise Riendeau, du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, rappelle également que les 810, s’ils sont respectés par les hommes violents, ne laissent pas de trace à leur dossier criminel.

« Ça peut permettre à un contrevenant par la suite d’être de nouveau violent, et on aura l’impression que c’est la première fois », dit-elle. « Nous, on trouve que lorsqu’il y a matière à porter des accusations criminelles, on devrait le faire, et non substituer avec un 810. »

Le Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale organise une marche contre les féminicides ce jeudi 17 juin, à 17 h. Elle partira du parvis de l’église Saint-Jean-Baptiste, au 398, rue Saint-Jean, à Québec.

Besoin d’aide ?

SOS violence conjugale : 1 800 363-9010, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Centres d’aide aux victimes d’acte criminel (CAVAC) : 1 866 532-2822

Consultez le site de SOS violence conjugale Consultez le site des CAVAC Consultez le site d’À cœur d’homme Consultez le site de L’R des centres de femmes