Desjardins affirme que c’est pour protéger l’intérêt de ses membres contre de nouveaux dommages qu’elle a court-circuité l’enquête criminelle sur le vol des données de ses clients et avisé le principal suspect qu’il était démasqué, même si elle avait été prévenue que cela nuirait aux policiers.

Vincent Larouche
Vincent Larouche La Presse
Hugo Joncas
Hugo Joncas La Presse

« Il était important pour nous de mettre fin le plus rapidement possible à ce stratagème qui aurait pu toucher encore plus de membres et pour nous assurer que les personnes malintentionnées cessent leurs agissements », a expliqué mercredi le porte-parole des Desjardins, Jean-Benoît Turcotti, lorsque La Presse lui a demandé pourquoi l’institution avait fait exactement ce que les policiers lui demandaient de ne pas faire.

De nouveaux documents judiciaires rendus publics grâce aux démarches de La Presse, Radio-Canada et Québecor cette semaine ont révélé les débuts tumultueux de l’enquête sur la plus grosse fuite de données de l’histoire du Québec.

En 2019, après avoir constaté plusieurs fraudes impliquant des criminels qui avaient accès à des informations privilégiées, Desjardins avait identifié une « taupe » à l’interne qui était responsable du vol des données des clients, lit-on dans plusieurs déclarations sous serment rédigées par les enquêteurs. La police de Laval était sur le coup, et avait demandé que l’institution ne fasse aucune démarche pour alerter le suspect, Sébastien Boulanger-Dorval. Toute action risquait de nuire à l’enquête, avaient prévenu les policiers, qui n’étaient pas encore prêts à révéler leurs cartes.

Desjardins avait fait fi des demandes des policiers et avait avisé l’employé qu’il était démasqué, afin de couper ses accès aux systèmes internes et de confisquer son matériel immédiatement.

PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE

Depuis, la Sûreté du Québec (SQ) s’est jointe à la police de Laval pour mener l’enquête, qui s’éternise depuis plus de deux ans. Rappelons que personne n’a été accusé de quoi que ce soit dans ce dossier.

« Desjardins souhaite que les suspects soient inculpés afin de faire toute la lumière sur cette situation. », assure M. Turcotti.

« Desjardins dans une position quasiment impossible »

« Les policiers ont mis Desjardins dans une position quasiment impossible. Est-ce qu’ils pouvaient laisser l’employé aller en sachant qu’il met les données des gens en péril ? Ils étaient entre l’arbre et l’écorce », observe MMatthew S. Shadley, avocat qui s’est occupé de beaucoup de dossiers de criminalité financière.

Des gestionnaires de Desjardins pourraient-ils être accusés criminellement d’entrave au travail d’un agent de la paix, pour avoir alerté le suspect en sachant que cela nuirait à l’enquête ?

« C’est une question très intéressante. Je ne pense pas que ça va arriver. Mais est-ce si simple de dire que c’est impossible ? Je n’en suis pas convaincu. En théorie, si on étire la définition d’entrave et qu’un procureur veut être créatif, je crois que c’est possible », affirme MShadley.

MDenis Gallant, ancien procureur de la Couronne et ex-PDG de l’Autorité des marchés publics, croit que ce serait peine perdue d’essayer d’accuser quelqu’un pour cet accrochage. « Si j’étais procureur, je ne l’essayerais pas. Il faudrait prouver l’intention de nuire à l’agent de la paix dans l’exécution de ses tâches. Je peux comprendre que les enquêteurs vont être furieux, mais une personne n’a pas l’obligation de collaborer à une enquête policière », dit-il.

Toujours pas accès aux documents internes

Ces tensions entre la police et Desjardins se traduisent aussi par un blocage quant à la possibilité pour les forces de l’ordre d’accéder à des documents internes de l’institution financière.

En février, la police a mené une perquisition dans les bureaux de Desjardins. Mais les enquêteurs ne peuvent toujours pas consulter les articles saisis, qui restent sous scellés.

La SQ et Desjardins doivent s’entendre sur les éléments que la police pourra consulter et ceux auxquels elle n’aura pas accès. Une partie des documents saisis resteront hors de la portée des enquêteurs en vertu du privilège avocat-client et du secret commercial, notamment.

Une juge de la Cour supérieure doit départager le tout avec l’aide d’une avocate « amie de la cour » qui, seule, pourra examiner confidentiellement les documents et faire le tri entre ce qui peut faire partie de la preuve et ce qui doit en être exclu.

Mais voilà : Desjardins ne veut pas de l’amie de la cour que le gouvernement a choisie pour faire le travail. Il privilégie plutôt une autre avocate, Danielle Ferron. Le hic : elle demande 550 $ l’heure, alors que le tarif maximum pour faire ce travail, aux frais de l’État, est de 300 $.

L’avocate du Procureur général du Québec, Anne-Sophie Brassard, a aussi affirmé le 26 mai que sa nomination créerait « une apparence de conflit d’intérêts », puisque Danielle Ferron est associée au cabinet Langlois, qui multiplie les mandats pour le compte de Desjardins.

Des secrets névralgiques

Les procédures pour faire desceller la preuve devaient durer six mois, selon l’estimation de la SQ en février. Plus de trois mois plus tard, elles n’ont toujours pas commencé.

L’institution financière souligne que la personne choisie devra avoir les outils, l’expérience et la capacité de gérer une très grande masse de données sensibles, ce qui peut être un défi.

« Parmi les documents concernés, certains font l’objet de privilèges, notamment en ce qui a trait aux mesures de sécurité, de détection et de prévention de la fraude. Il est donc primordial pour Desjardins, afin de ne pas nuire à ses mesures de sécurité, que la personne retenue soit en mesure de préserver le caractère secret et confidentiel de l’ensemble de la documentation. Desjardins collabore avec les corps policiers et a déjà donné accès à de nombreux documents depuis le début de l’enquête et a renoncé à certains privilèges sur plusieurs d’entre eux », affirme Jean-Benoît Turcotti.