La Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de 5,5 millions conclue entre les résidents, leurs proches et la direction du CHSLD Herron pour les dommages causés par l’éclosion de COVID-19 survenue dans l’établissement, au printemps 2020.

Léa Carrier
Léa Carrier La Presse

L’entente, qui a été signée en mars dernier, prévoyait l’indemnisation des conjoints et des enfants des résidents défunts et des résidents survivants. Au total, 47 personnes sont décédées de la COVID-19 à l’intérieur des murs de la résidence Herron au cours de la première vague.

Comme il s’agit d’une action collective, l’entente a dû être approuvée par la Cour supérieure du Québec. Dans son jugement rendu jeudi, l’honorable juge Donald Bisson a déclaré l’entente de règlement « raisonnable, équitable, adéquate et dans le meilleur intérêt des membres du groupe ». Par le fait même, il a ordonné à la direction d’Herron de se conformer aux modalités de ladite entente.

En date d’aujourd’hui, 30 familles de résidents décédés sont concernées par l’action collective. Les procureurs du groupe ignorent toutefois le nombre d’enfants de chaque résident décédé, mais en estime la moyenne à trois.

Le montant maximum brut qu’un demandeur pourra recevoir est 40 000 $.

La Cour supérieure a également approuvé les frais d’honoraires judiciaires déboursés par les demandeurs et que devra rembourser la direction d’Herron. Ces honoraires représentent 25 % des 5 500 000 $, ce qui équivaut à 1 375 000 $.

« Pour assurer la viabilité du véhicule procédural qu’est l’action collective, il est essentiel que des avocats compétents acceptent de prendre de tels risques. Or, sans une compensation en cas de succès qui tient compte du risque assumé, aucun avocat n’aurait d’intérêt à accepter de tels risques », indique le jugement.

Négligence et mauvais traitement

Rappelons que le CHSLD Herron s’est fait tristement connaître en avril dernier quand la COVID-19 a fauché plus du tiers de ses résidents.

L’action collective a été déposée par Barbara Schneider, la fille de Mary Schneider, décédée à la résidence Herron pendant la première vague, en avril 2020. « Les défendeurs ont soumis les résidents du CHSLD Herron à de la négligence, de mauvais traitements, de la souffrance et de l’inconfort, et les ont dépouillés de leur dignité », pouvait-on lire dans la demande. La Cour supérieure a reconnu jeudi Mme Scheider comme représentante du groupe.

En novembre dernier, les propriétaires de Herron, le groupe Katasa de Gatineau, ont annoncé la fermeture de l’installation.