Les victimes de Simon Coupal Gagnon, un jeune homme dont les attaques violentes sur trois Montréalaises avaient semé l’émoi l’hiver dernier, s’inquiètent de le savoir déjà libre. Moins de deux mois après avoir été reconnu non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux, le jeune homme a été libéré avec une liste de conditions. Un de ses avocats n'a pas réussi à le trouver cette semaine.

Janie Gosselin
Janie Gosselin La Presse

C’est d’abord l’attaque à coups de bâton contre une mère de famille près de la station de métro Beaubien, à la mi-février, qui a mis au jour la violente série d’agressions qu’il avait commises. Gravement blessée, Josée-Anne Choquette avait alors raconté son histoire à La Presse. Dans les jours qui ont suivi, d’autres Montréalaises ont contacté La Presse, affirmant avoir été victimes d’agressions similaires, sans avoir pu identifier leur assaillant qui les a souvent surprises en arrivant par-derrière, les laissant sur place en bien piteux état. Après la diffusion par le SPVM d’une image de Coupal Gagnon captée au métro Beaubien, celui-ci a été arrêté et accusé en lien avec trois agressions.

Le jeune homme de 31 ans souffre d’« un trouble psychiatrique d’un registre psychotique », selon le rapport psychiatrique présenté au tribunal. L’homme vivant en situation d’itinérance est aussi un consommateur de drogues dures. À la fin de mars, il a été déclaré non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

Après la diffusion par le SPVM d’une image de Simon Coupal Gagnon captée au métro Beaubien, à Montréal, celui-ci a été arrêté et accusé en lien avec trois agressions.

Il a donc été envoyé en établissement psychiatrique. Deux mois plus tard, la Commission d’examen des troubles mentaux, un tribunal administratif chargé d’évaluer périodiquement la dangerosité de tels individus, a décidé qu’il pouvait être libéré sous conditions.

En apprenant la libération de son agresseur, l’une des victimes de Simon Coupal Gagnon s’est réfugiée à la campagne.

« Il y a un homme qui lui ressemble comme deux gouttes d’eau, que je croisais dans ma rue, qui est désorganisé. Ça m’a fait paniquer », a dit la jeune femme, qui n’a pas souhaité être identifiée.

Si elle a confié « être passée à autre chose », la crainte demeure, après l’attaque violente et gratuite subie dans le Plateau l’hiver dernier. Surtout, elle reste avec « beaucoup de frustration » par rapport au système judiciaire.

Je me suis sentie comme si, tant que tu n’as pas été une victime, tu ne sais pas ce que c’est. C’est kafkaïen.

L’une des victimes de Simon Coupal Gagnon

À preuve, elle dit avoir reçu l’invitation à assister à l’audience de la Commission d’examen des troubles mentaux… deux jours après ladite audience.

Conformément aux dispositions, elle a demandé d’être informée des décisions concernant M. Coupal Gagnon. Une section de la lettre reçue stipule les modalités sous réserve desquelles il a obtenu sa libération, soit « habiter à un endroit approuvé par le responsable de l’hôpital », « se conformer aux recommandations de l’équipe traitante », « s’abstenir de consommer toute drogue », « garder la paix » et « se soumettre à des tests urinaires de dépistage de drogues lorsque demandés par l’équipe traitante ».

Elle n’a donc aucune idée du secteur où il habite et du type d’encadrement offert à cet endroit, une frustration partagée par Josée-Anne Choquette, attaquée elle aussi en février dernier (voir autre texte).

« On ne peut jamais compenser les souffrances et les inquiétudes d’une victime avec des dispositions qui sont faites pour un ensemble de personnes », a dit Anne Crocker, professeure au département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal.

On ose croire que les dispositions qui sont prises par les commissions d’examen sont faites en bonne et due forme ; les taux de récidive sont quand même relativement faibles à la sortie pour l’ensemble des personnes, donc le système fonctionne de façon générale.

Anne Crocker, professeure au département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal

Non-responsabilité criminelle

La chercheuse à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel n’a pas commenté le cas spécifique de M. Coupal Gagnon. Mais elle a rappelé que la question de la non-responsabilité criminelle « a été mise en place pour adresser la cause principale du délit chez la personne ».

Au Québec, pour les années 2000 à 2005, dernières données disponibles, la durée médiane de supervision par les Commissions d’examen des troubles mentaux se situait à 505 jours, contre 2232 en Ontario et 1052 en Colombie-Britannique. Il y a également plus de verdicts aux termes desquels les inculpés sont tenus non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux au Québec, 9 sur 1000 causes, en comparaison de 1,1 sur 1000 causes en Ontario et 0,8 sur 1000 en Colombie-Britannique, expose Yanick Charette, de l’École de travail social et de criminologie de l’Université Laval.

M. Charette, qui a participé à cette étude tout comme Anne Crocker, a avancé différentes pistes possibles pour expliquer ces disparités. « Il y a différentes hypothèses, peut-être que notre approche à la santé mentale est différente, moins punitive », a-t-il dit, soulignant que ce verdict reste « très rare ». Il faut souligner aussi que toutes les personnes reconnues non criminellement responsables n’ont pas non plus commis des crimes violents.

Liberté variable

La liberté retrouvée dans la libération conditionnelle reste variable selon les conditions imposées, notent les experts. « Il existe des logements supervisés. On va faire un suivi, on va pouvoir resserrer, reculer si la personne est en libération conditionnelle et ne respecte pas les règles et recommence à présenter un risque possible. Elle peut retourner en détention », dit M. Charette.

Se basant sur une étude en cours, Yanick Charette estime que les personnes trouvées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux ont moins de chances de se retrouver en libération, inconditionnelle ou sous conditions, qu’un autre délinquant trouvé coupable. Il estime à environ 60 % le nombre de personnes détenues en institut psychiatrique qui y restent après une première audience, qui survient en général entre 45 et 90 jours après le verdict. Après une année de suivi, ce nombre passe à 45 %.

Est-ce que cette durée est suffisante pour évaluer la progression d’une personne ? « C’est très variable », estime Anne Crocker. « Il y en a pour qui c’est très rapide, d’autres qui sont résistants au traitement. Ce n’est pas prescriptif, comme durée, ce n’est pas juste son état mental, mais est-ce qu’il pose un risque », dit-elle.

Lorsqu’une personne reconnue non criminellement responsable est libérée sous conditions, la Commission d’examen doit revoir l’accusé au moins une fois par année pour voir si son état a changé, jusqu’à ce que les conditions soient levées.

La présence d’un réseau déjà en place, vers qui la personne peut retourner, peut faire une différence dans la mise en liberté d’un accusé, souligne Mme Crocker.

À ce titre, René Cloutier, directeur général de la fédération d’organismes Avant de craquer, souligne les difficultés rencontrées par les proches de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale qui sont agressives – ce qui ne représente pas la majorité des troubles, note-t-il. « Quand une famille demande de garder un proche en établissement, c’est très lourd », dit-il.

« Le but, c’est le rétablissement de la personne en gardant en tête la sécurité du public, c’est l’objectif principal, rappelle Mme Crocker. Les personnes qui sont déclarées non criminellement responsables vont souvent rester plus longtemps sous conditions et sous détention que si elles avaient été trouvées coupables et envoyées en prison. »

Pour sa victime du Plateau, qui espérait qu’il obtiendrait l’aide nécessaire, ça reste difficile à comprendre. « Ça me dépasse un peu », a-t-elle dit.

— Avec Louis-Samuel Perron, La Presse