Exiger 10, 20 ou 30 $ de plus à un jeune conducteur pour louer un véhicule simplement en raison de son âge est-il discriminatoire ? Oui, plaide Option consommateurs dans une demande d’action collective qui vise à interdire cette pratique dans l’industrie de la location de véhicules à court terme.
Quelque 500 000 conducteurs québécois sont âgés de 16 à 24 ans. En raison de leur jeune âge, de nombreuses entreprises de location de véhicules leur imposent des frais additionnels qui varient de 5 à 60 $ par jour, refusent de leur louer certains modèles ou refusent carrément toute location de voiture.
Or, la Charte des droits et libertés de la personne interdit une telle discrimination, soutient Option consommateurs dans une demande d’autorisation d’action collective déposée vendredi dernier au palais de justice de Montréal. Cette pratique contrevient à trois articles de la Charte québécoise, avance-t-on dans la requête.
La Charte interdit toute discrimination en vertu de l’âge « sauf dans la mesure prévue par la loi ». Toutefois, cette exception se limite à quelques cas, tel un contrat d’assurance, et seulement si cela constitue un facteur de détermination de risque. « Aucune exception n’est prévue par la loi en matière de louage de véhicules », allègue la requête.
Option consommateurs reproche également à ces entreprises de location de ne se soucier ni de l’expérience des conducteurs, ni de leurs habitudes de conduite, ni de leurs antécédents en sécurité routière. « Par conséquent, l’imposition de frais ou le refus de contracter en raison de l’âge des jeunes conducteurs constitue une atteinte illicite et intentionnelle aux droits garantis par la Charte », plaide-t-on.
Remboursement et dommages moraux
L’organisme sans but lucratif de défense des droits des consommateurs demande ainsi à la Cour supérieure d’ordonner à une douzaine d’entreprises de location de véhicules comme Budget, Discount, Alamo et autres de cesser d’imposer des frais additionnels ou de refuser de conclure un contrat en raison de l’âge des clients.
On exige également dans la requête de condamner ces entreprises à rembourser les frais additionnels et à payer des dommages moraux ainsi que des dommages punitifs à tout citoyen victime de discrimination par ces entreprises ou ayant conclu un contrat de location de véhicule à court terme comportant une clause discriminatoire en raison de l’âge depuis le 16 août 2016.
Avant que l’action collective ne soit débattue sur le fond devant les tribunaux, un juge de la Cour supérieure devra d’abord en autoriser la demande.
Le représentant désigné de la demande est Guillaume Rousseau, un Montréalais maintenant âgé de 25 ans qui a dû payer des frais additionnels en louant un véhicule de la société Enterprise en 2016.