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Effondrement de stationnement: la famille de la victime déboutée en Cour

En 2010, la coroner chargée de faire la... (Photo archives La Presse)

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En 2010, la coroner chargée de faire la lumière sur la mort de M. Khazali avait affirmé que de simples inspections auraient pu éviter le tragique accident.

Photo archives La Presse

(Montréal) La famille d'un Montréalais tué dans l'effondrement d'un stationnement souterrain mal entretenu ne peut pas poursuivre son propriétaire pour être indemnisée, a tranché un juge le mois dernier.

Les proches de Saleh Khazali ont entamé une poursuite de 940 000$ contre la firme immobilière CAPREIT après la mort du livreur de colis, en novembre 2008. Une dalle de béton s'est effondrée dans le stationnement souterrain d'un édifice de l'arrondissement de Saint-Laurent, où l'homme s'était rendu pour son travail. M. Khazali, 39 ans, est mort asphyxié.

Comme il conduisait sa voiture au moment de l'effondrement et que le drame est survenu dans un stationnement, la juge Micheline Perrault a déterminé qu'il s'agit d'un «accident automobile».

Au Québec, en vertu du système d'indemnisation public («no-fault»), aucun accidenté de la route ne peut poursuivre une autre personne pour être indemnisé. La Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) «couvre tout événement dommageable dans lequel une automobile est impliquée», a écrit la juge Perrault, citant une autre décision judiciaire. «Les faits sont clairs», a-t-elle ajouté.

Dix fois moins d'argent

L'avocat de la famille Khazali, Jean-Pierre Chamoun, s'est dit déçu du verdict rendu par la Cour supérieure. «On a eu un accident causé par la ruine d'un bâtiment, et la juge a considéré ça comme un accident d'automobile, ce qui a exonéré complètement le défendeur», a expliqué l'avocat.

Selon lui, la famille touchera de la SAAQ seulement quelque 10% de la somme de 940 000 $ qu'elle espérait en poursuivant CAPREIT. «Ce n'est pas les mêmes chiffres», a-t-il déploré.

L'avocat de la firme immobilière, Marcel-Olivier Nadeau, s'est gardé de commenter la décision en long et en large. «M. Khazali était dans son automobile au moment de son décès et la loi devait s'appliquer, a-t-il affirmé. Que tu sois dans une rue, dans un stationnement, ou même dans un garage», le principe s'applique, a-t-il résumé. La famille Khazali a porté la décision de la juge Perrault en appel.

En 2010, la coroner chargée de faire la lumière sur la mort de M. Khazali avait affirmé que de simples inspections auraient pu éviter le tragique accident.

«La dalle était en très mauvais état et avait dépassé sa vie utile, avait-elle indiqué. L'examen a démontré des signes de délaminage et de corrosion des aciers d'armature de la dalle.»




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