Source ID:; App Source:

Alcootest échoué: la Cour suprême accepte la défense de «chevauchement»

Un jeune conducteur qui a échoué à l'alcootest s'en tire malgré tout: la Cour... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE)

Agrandir

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE

La Presse Canadienne
Ottawa, Ontario

Un jeune conducteur qui a échoué à l'alcootest s'en tire malgré tout: la Cour suprême du Canada vient de rétablir son acquittement.

Dans un jugement rendu jeudi, le plus haut tribunal du pays a accepté la fameuse défense de «chevauchement».

Cette défense consiste à faire témoigner un expert qui vient établir une fourchette d'alcoolémie en se basant sur ce que l'accusé dit avoir bu, et un calcul du taux et de la vitesse d'élimination d'alcool.

Le 15 janvier 2006, après avoir percuté des murets à plusieurs endroits de chaque côté d'une bretelle d'accès d'une voie rapide à Montréal, M. Mihai Ibanescu a perdu le contrôle de sa voiture et s'est immobilisé vers 2h15.

Un patrouilleur de Transports Québec et des témoins l'ont empêché de quitter les lieux.

La police l'a ensuite arrêté et amené au poste.

Le test de l'éthylomètre, subi vers 4h du matin, a mesuré une concentration de 104 mg/100 ml d'alcool dans son sang.

Deux chefs d'accusation ont été portés contre M. Ibanescu: en premier lieu, celui de conduite avec un taux d'alcool supérieur à celui autorisé et, en second lieu, celui de conduite avec faculté affaiblie.

Le jeune homme avait été acquitté au procès, mais la Cour d'appel a renversé la décision.




la boite: 1600127:box; tpl: 300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer