Un groupe d'avocats montréalais veut faire invalider un pan de l'enquête de la GRC sur SNC-Lavalin et ses anciens dirigeants, car il estime que la police a violé le secret professionnel qui protège leur profession pendant son enquête anticorruption.
«Ici, le but de l'enquête, c'est de percer le secret professionnel d'un avocat et d'un client», a martelé hier Me Alexandre Bergevin, qui représente Sami Bebawi.
Ex-vice-président directeur chez SNC-Lavalin, Sami Bebawi se trouve à l'extérieur du pays et n'a pas encore pu être arrêté. Il est accusé de fraude, contravention à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, blanchiment d'argent et possession de biens criminellement obtenus, en lien avec des projets internationaux de SNC-Lavalin.
Il est aussi accusé d'avoir tenté d'entraver la justice en tentant d'obtenir une déclaration d'un autre ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin qui était dans la mire des policiers, Riadh Ben Aïssa.
M. Ben Aïssa a déjà plaidé coupable à des accusations de corruption et de fraude en Suisse liées à ses tractations avec le régime de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi. Il est actuellement détenu à Montréal en attendant son procès pour le scandale du trucage de l'appel d'offres du Centre universitaire de santé McGill (CUSM)
Jeudi, La Presse révélait que M. Ben Aïssa est devenu délateur pour la GRC dans le cadre de son enquête sur des soupçons de corruption entourant la présence de SNC-Lavalin en Afrique du Nord.
Un avocat fiscaliste mont-réalais qui travaillait pour M. Bebawi, Me Constantine Kyres, est accusé d'entrave à la justice et d'extorsion aux côtés de ce dernier, parce que, selon la GRC, il l'a aidé dans ses tentatives de faire signer une déclaration à M. Ben Aïssa.
Secret professionnel
L'avocat qui défend maintenant M. Bebawi ainsi que les deux avocats de Me Kyres, Frank Pappas et Olivier Roy, se sont présentés devant la Cour supérieure hier et ont fait valoir que tous les documents de la GRC rédigés à l'appui de sa demande de mandat de perquisition chez Me Kyres devraient être protégés par le secret professionnel, puisque leur teneur trahit la confidentialité de la relation entre un avocat et son client.
Selon eux, un agent d'infiltration de la GRC qui se faisait passer pour un représentant de Riadh Ben Aïssa aurait «provoqué» des échanges entre Bebawi et Kyres, échanges qui doivent rester confidentiels pour respecter le secret professionnel.
«On n'est pas dans un dossier d'enquête où la relation avocat-client est accessoire. Ici, le but de la GRC, via un agent d'infiltration, c'était d'infiltrer Me Kyres et son client. C'est ça, le but de l'enquête», se scandalise Me Bergevin.
Le procureur optimiste
La Cour supérieure se penchera sur la question en janvier. Si elle devait se rendre aux arguments des avocats de Bebawi et Kyres, ce volet de l'enquête de la GRC deviendrait potentiellement inutilisable par les autorités. Le procureur de la Couronne dans ce dossier, Richard Audet, a déjà annoncé qu'il contesterait ces prétentions et s'est montré optimiste à cet égard lors des audiences hier.
Le respect du secret professionnel de l'avocat est inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne. Il vise à préserver le droit des citoyens à une défense pleine et entière ainsi qu'à favoriser un climat de confiance entre un client et son représentant.