Les 82 municipalités du Grand Montréal se donnent jusqu’à la fin de 2024 pour adopter un système d’adhésion volontaire aux imprimés publicitaires comme le Publisac, à l’instar de la métropole.

Les élus de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ont officiellement adopté jeudi matin la troisième mouture du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR), qui faisait l’objet d’une consultation depuis quelques mois. Il prévoit une quarantaine de mesures qui entreront en vigueur de 2024 à 2030 afin de réduire la quantité de déchets et matières recyclables.

Parmi ces mesures, le Plan prévoit l’adoption d’ici la fin de 2024 par les 82 municipalités du Grand Montréal d’un règlement limitant la distribution d’articles publicitaires aux citoyens. Le principe d’adhésion volontaire est d’ailleurs déjà en vigueur sur l’île de Montréal depuis le 17 mai dernier.

D’autres aussi avaient déjà franchi ce pas : 17 municipalités de la région ont déjà un tel règlement, dont Mirabel, qui a été pionnière en la matière. Et 19 autres ont par ailleurs un « règlement en écriture » et 40 ont « amorcé une réflexion » ou sont en voie d’organiser une consultation publique.

Un coup de sonde réalisé en mai auprès des municipalités membres de la CMM a permis de déterminer « qu’il est bel et bien réaliste d’y arriver », explique la cheffe d’équipe à l’environnement de la CMM, Émilie Charbonneau. La majorité des villes concernées (98 %) se sont en effet montrées favorables à l’idée. « Environ 150 des 200 citoyens nous l’ont dit pendant la consultation : ils veulent que ça change. Et plus ça va, plus on a des sources d’inspiration à recopier dans le monde municipal », persiste Mme Charbonneau.

Moins d’usage unique

D’autres mesures, comme l’interdiction de plusieurs articles à usage unique, devront également être adoptées à l’échelle de la région d’ici le 31 décembre 2024.

« Il s’agit par exemple de pailles, de bâtonnets, de gobelets en styromousse ou de barquettes de contenants de nourriture. Nous, on va produire un règlement type, mais chaque municipalité pourra s’adapter en fonction des impacts que ça a sur leurs commerçants notamment », précise Émilie Charbonneau.

« On va donner le temps aux communautés de s’adapter », assure-t-elle néanmoins.

Pour nous, c’est le genre de règlement qui, une fois adopté, n’entre pas non plus en vigueur le jour même. Si au moins les règlements sont tous adoptés fin 2024, ça va graduellement se mettre en place et on va atteindre nos objectifs de réduction à la source d’ici la fin de notre plan, en 2030.

Émiie Charbonneau, cheffe d’équipe à l’environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal

Jusqu’ici, « un peu moins d’une dizaine » de municipalités de la CMM ont un règlement sur la distribution des articles à usage unique. « Dans plusieurs cas, cela dit, la réflexion est toutefois amorcée en raison du règlement fédéral. Et encore une fois, il reviendra à chaque ville de personnaliser le règlement », plaide la cheffe à l’environnement.

L’interdiction progressive de l’importation, de la fabrication et de la vente d’articles en plastique, tels que les sacs, les pailles et les couverts, a été introduite l’année dernière dans le cadre de l’engagement pris par Ottawa de parvenir à zéro déchet plastique d’ici à 2030.

Sacs et collecte

Au 31 décembre 2024, l’ensemble des villes du Grand Montréal devront aussi avoir adopté un règlement interdisant la distribution des sacs d’emplettes « de toute épaisseur ». Plus d’une cinquantaine des municipalités concernées ont toutefois déjà emboîté le pas à cette mesure.

Il en sera de même pour la collecte des matières organiques dans les habitations de plus de huit logements, les institutions et les commerces, que près de 60 villes ont également déjà adoptée en imposant l’obligation de prévoir les espaces réservés nécessaires pour permettre ces collectes.

« Les quantités de déchets et de matières recyclables générés au Québec continuent d’augmenter de façon catastrophique. Or, les sites d’enfouissement débordent et on ne peut plus compter seulement sur le recyclage et la revalorisation. Il faut agir rapidement en mettant fin au gaspillage et en misant sur la responsabilisation de l’ensemble des acteurs concernés », a fait valoir jeudi la mairesse de Montréal, Valérie Plante, qui est aussi présidente de la CMM.

D’ici 2035, le Grand Montréal vise à traiter « 100 % des résidus ultimes générés sur son propre territoire ». Un bureau de projets sera mis sur pied « pour réaliser des études sur les technologies d’élimination et assurer l’implantation d’une ou plusieurs installations de traitement de ces résidus dans le Grand Montréal ».

L’histoire jusqu’ici

Avril 2022

Montréal annonce que dès 2023, la distribution du Publisac sur son territoire sera réservée aux personnes qui le demandent expressément. Une poursuite du propriétaire Transcontinental s’ensuit, puis l’entreprise se tourne vers Postes Canada pour la distribution.

Novembre 2022

La CMM dévoile une proposition pour objet de consultation en appelant les villes à emboîter le pas à Montréal et à Mirabel, qui avait fait la même chose peu avant.

Avril 2023

Postes Canada annonce la distribution, dès le 15 mai, d’un nouveau cahier publicitaire en papier de Transcontinental à Montréal, en remplacement du Publisac, malgré l’opposition de la Ville.

Juin 2023

La CMM adopte son Plan de gestion des matières résiduelles et donne jusqu’à la fin 2024 aux municipalités pour adopter un système d’adhésion volontaire aux imprimés publicitaires.