Des dizaines de locataires sont évincés chaque année des logements de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM), qui offre des logis abordables à des milliers de personnes dans la métropole, selon des données recueillies par La Presse. En mai, 27 locataires avaient été expulsés cette année. Des intervenants communautaires dénoncent des règles trop rigides envers la clientèle la plus vulnérable, qui peut ainsi se retrouver à la rue.

Publié le 14 août
Frédérik-Xavier Duhamel
Frédérik-Xavier Duhamel La Presse
Lila Dussault
Lila Dussault La Presse

L’OMHM a évincé un peu plus de 54 personnes par année en moyenne depuis 2012, soit au total 572 locataires mis à la porte, en comptant les premiers mois de 2022.

C’est relativement peu, compte tenu du fait que 55 000 Montréalais vivent dans des logements gérés par l’organisme, soit des logements sans but lucratif (HLM), des logements abordables et des logements du Programme de supplément au loyer. « Les évictions sont exceptionnelles et sont assurément notre ultime recours », assure Mathieu Vachon, directeur du service des communications de l’OMHM.

Les motifs principaux d’éviction sont le non-paiement du loyer, le bruit et les comportements qui dérangent les autres locataires, et des problèmes de salubrité ou le refus de collaborer à l’extermination de la vermine, indique M. Vachon.

Avant de s’adresser au Tribunal administratif du logement pour évincer un locataire, « un employé communique avec le locataire, par téléphone, par écrit ou en personne (le plus souvent par tous ces moyens), pour aviser du défaut de paiement ou de comportements à corriger », explique le porte-parole. « L’employé offre des moyens et solutions pour rectifier la situation », poursuit-il, y compris des ententes de paiement et de l’accompagnement par des ressources externes du réseau de la santé ou du milieu communautaire pour des problèmes liés aux comportements.

« L’équipe de l’accompagnement social fait des pieds et des mains pour éviter les évictions et dresse des plans très élaborés pour y arriver », conclut M. Vachon.

Qu’à cela ne tienne, « les pénalités qui s’appliquent à monsieur ou madame Tout-le-Monde qui n’ont pas d’enjeux multiples, ce sont les mêmes qui sont appliquées à une personne en situation d’itinérance, alors c’est sûr qu’il manque d’équité », dénonce Annie Savage, directrice du Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM).

Ça prendrait un programme beaucoup plus flexible. Lorsqu’une personne est évincée par l’OMHM, ou se brûle son dossier à la Régie [Tribunal administratif du logement], les conséquences sont très sévères.

Annie Savage, directrice du RAPSIM

« Nos membres nous ont rapporté des cas de personnes qui à la suite d’une éviction par l’OMHM seront privées d’un logement subventionné pour une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. C’est alors un retour à la rue quasiment assuré », poursuit Mme Savage.

PHOTO DOMINICK GRAVEL, ARCHIVES LA PRESSE

Véronique Laflamme, porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain

C’est aussi ce que croit Véronique Laflamme, porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU). « Quand on n’a plus accès aux subventions et qu’on se retrouve dans un marché privé où les logements sont hors de prix, on se retrouve devant rien », soupire-t-elle. « On ne peut pas abandonner les gens parce qu’ils n’ont pas payé leur loyer. »

Pousser pour une approche « humaine »

Un locataire ayant une dette envers l’OMHM ne voit celle-ci annulée qu’après 10 ans, à la suite de quoi il peut soumettre une nouvelle demande de logement à loyer modique. « Dans les cas de non-paiement ou de trouble de jouissance des lieux causé aux autres locataires de l’immeuble par le locataire ou de déguerpissement, la période d’inadmissibilité maximale est de trois ans », précise M. Vachon, de l’OMHM.

En 2020, cette période d’inadmissibilité est passée de cinq ans à trois ans, explique Robert Pilon, coordonnateur de la Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ). Une décision qui suivait un colloque portant sur les évictions, le tout premier dans l’histoire des HLM au Québec.

Depuis le colloque, le FLHLMQ encourage ses membres à militer pour que les offices municipaux d’habitation de la province adoptent des approches plus « humaines » en cas de non-paiement de loyer. Par exemple, qu’ils prennent le temps de contacter les locataires qui ont des retards, plutôt que de simplement les convoquer au tribunal.

Les offices qui font ça ont moins de 1 % de mauvaises créances par année, mais c’est de l’ouvrage, parce qu’ils courent après les loyers. D’autres offices adoptent une ligne dure et, à notre avis, pas assez humaine ni digne de leur mission sociale.

Robert Pilon, coordonnateur de la FLHLMQ

Cette situation avait été soulevée lors du colloque par la FLHLMQ, et depuis, une amélioration a été constatée chez un grand nombre d’offices municipaux d’habitation, estime M. Pilon. « Mais pas partout. »

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    Nombre de personnes qui sont actuellement en attente d’un logement auprès de l’OMHM
    Source : Office municipal d’habitation de Montréal