La Commission municipale du Québec (CMQ) a mis fin à son enquête sur l’adoption d’une règle de conduite au code d’éthique de Saint-Bruno-de-Montarville, à la suite de l’abandon du projet de règlement par la Ville.

« Compte tenu du changement de position de la Ville et du retrait du projet à l’ordre du jour, nous avons décidé de fermer l’enquête », a précisé la porte-parole de la CMQ, Isabelle Rivoal.

Rappelons que cette enquête avait été déclenchée à la suite d’un article de La Presse, publié le 10 juin, dévoilant le contenu d’un projet de règlement de l’administration du maire Ludovic Grisé Farand, qui aurait limité la liberté de parole des élus. La modification devait être adoptée à la séance du conseil municipal du 14 juin, mais elle a été retirée de l’ordre du jour le 10 juin.

Si le projet avait été adopté tel quel, les élus auraient dû respecter « les résolutions, les politiques, les directives et les procédures prises par le conseil, malgré sa dissidence, en faisant preuve de modération à l’occasion de tout commentaire public concernant ces décisions ». Ils auraient aussi été obligés de « s’abstenir d’influencer ou de chercher à influencer un élu d’une autre municipalité pour que celui-ci vote à l’encontre d’une décision prise par le conseil, notamment lorsqu’il siège à des commissions de l’agglomération de Longueuil ».

Le maire Grisé Farand s’est dit « soulagé et satisfait » de la décision de la CMQ.

« Il n’a jamais été question de museler des élus, a-t-il affirmé à La Presse par courriel. Il s’agissait d’un projet élaboré de bonne foi, en conformité avec un avis légal favorable. »

M. Grisé Farand a ajouté que cette modification était retirée de façon définitive.

Pour ce qui est du projet de construction du complexe sportif, les citoyens appelés à voter pour l’un ou l’autre des deux sites proposés par la Ville ont opté à 73 % pour le parc Marie-Victorin, zoné industriel. Le résultat du référendum a été dévoilé le 11 juin. « J’ai bon espoir que l’opposition va respecter le choix démocratique de nos citoyens et n’interviendra pas pour empêcher la réalisation du projet », a dit le maire, qui s’attend à ce que la modification au schéma d’aménagement de l’agglomération soit entérinée dans les prochains mois. La construction pourrait débuter en 2025.