L’ex-entrepreneur Tony Accurso versera 3,8 millions de dollars à Montréal afin de régler les poursuites pour fraude et corruption intentées contre lui par la Ville.

En 2018 et 2019, Montréal avait déposé deux poursuites totalisant 44 millions contre l’homme d’affaires et ses entreprises, conjointement avec l’ancien président du comité exécutif de la Ville Frank Zampino et d’autres entrepreneurs.

Le comité exécutif a accepté le 13 avril, comme l’a rapporté La Presse la semaine dernière, de régler le litige pour une fraction des sommes réclamées.

En l’absence d’entente, la Ville risquait de ne rien recevoir du tout, selon des documents rendus publics par l’administration municipale vendredi dernier.

« Le 9 janvier 2020, les principales compagnies du Groupe Accurso ont déposé des procédures d’insolvabilité en vue de faire une proposition à leurs créanciers dont certaines réclamations sont en litige. Une ordonnance initiale a été rendue par le tribunal le 8 juillet 2020, ce qui confirme leur situation financière précaire et la suspension des recours à leur endroit », rappellent les documents municipaux.

Les principales créancières du Groupe Accurso sont les agences du revenu fédérale et provinciale, suivies des villes de Montréal et Laval.

« À compter de la fin 2020, des rencontres ont eu lieu entre le contrôleur du Groupe Accurso et ce groupe de créancières publiques afin de discuter des scénarios possibles en fonction de la valeur des actifs disponibles », indique la Ville de Montréal. Des scénarios de règlements ont ensuite été formulés, selon la proportionnalité des créances.

En février 2022, le syndic responsable du dossier, Raymond Chabot, a présenté aux créancières publiques une ultime proposition.

« Rien de signé » à Laval

Les fonctionnaires montréalais ayant participé aux discussions ont recommandé au comité exécutif d’accepter cette proposition, en soulignant que « les trois autres principales créancières seraient disposées à en recommander l’acceptation ».

Du côté de Laval, on indique cependant que des discussions sont en cours, mais qu’il n’y a encore aucune entente. « Il n’y a rien de signé », indique l’attaché de presse du maire Stéphane Boyer, Alexandre Banville.

Les créances de Québec et d’Ottawa sont garanties en partie par des sûretés sur des actifs immobiliers du Groupe Accurso. Laval est aussi titulaire d’une hypothèque, tandis que Montréal détient une hypothèque de second rang sur la propriété de Tony Accurso.

« L’accord ici recherché en est un de principe puisque les modalités de versement de la part des créanciers ne sont pas encore établies et que les paiements pourraient être échelonnés dans le temps en fonction de transactions immobilières à venir sur les terrains du portefeuille du Groupe Accurso », indiquent encore les documents de la Ville de Montréal.

On y apprend également que Frank Zampino, aussi visé par une poursuite, est insolvable.

En janvier dernier, le contrôleur général de la Ville, Alain Bond, avait révélé que Montréal avait récupéré près de 50 millions depuis 2015, des sommes payées en trop en raison de la fraude et de la corruption.