Le Tribunal administratif du travail (TAT) ordonne aux chauffeurs de la Société de transport de Laval (STL) d’assurer la livraison du service, en cessant « de refuser de façon concertée » de faire des heures supplémentaires.

Dans sa décision rendue lundi, la juge administrative Irène Zaïkoff conclut en effet « qu’il y a bien une action concertée des membres du syndicat par le refus d’effectuer du travail en heures supplémentaires et de choisir les assignations scolaires ». « La preuve démontre que le syndicat savait que ses membres exerçaient des moyens de pression illégaux », fustige aussi la magistrate.

Elle estime qu’entre le 11 et le 13 avril dernier, environ 9000 usagers ont vu leur trajet d’autobus annulé ou impossible en raison de l’absence de plus d’une trentaine de chauffeurs au quotidien, alors que ceux-ci ne sont pas officiellement en grève. Dans les derniers jours, l’employeur avait accusé le syndicat de moyens de pression « illégaux ».

« Le refus subi, systématique et massif d’effectuer des heures supplémentaires, contrairement à la pratique normale, ne peut être le fruit du hasard. Il n’est pas non plus justifié par un taux d’absentéisme plus élevé que celui des derniers mois ou par une pénurie de main-d’œuvre », écrit la juge Zaïkoff.

Celle-ci affirme au passage que « les propos entendus de certains chauffeurs et les plaintes des salariés qui se disent victimes d’intimidation ou de harcèlement pour avoir offert des disponibilités ne laissent place à aucun doute sur la nature concertée de l’action ».

Le syndicat continue de nier

Ce verdict tranche toutefois avec les propos du président du Syndicat des chauffeurs (SCFP-3535), Patrick Lafleur, qui a soutenu à maintes reprises ces derniers jours qu’aucune concertation n’est en cause. Lundi, en entrevue avec La Presse, le président a d’ailleurs maintenu sa version des faits, promettant toutefois de respecter les demandes de la Cour.

« On va respecter ce que demande l’ordonnance, et donc inviter de toutes les façons nos membres à travailler de façon habituelle, afin que le service soit donné aux citoyens. Cela dit, on continue quand même à nier que c’était un moyen concerté au niveau du temps supplémentaire », glisse-t-il au bout du fil, en disant être à « étudier » la décision.

Joint par La Presse, le directeur général de la STL, Guy Picard, applaudit la décision des tribunaux. « On est extrêmement satisfaits. On calcule que c’est environ 15 000 personnes, seulement dans la dernière semaine, qui ont manqué leur autobus en raison de tout ça. Ce n’est pas rien. Et sans la décision, ça aurait continué cette semaine. On est contents de pouvoir revenir à une situation plus normale en termes d’offre de services », soutient-il, en se disant soulagé.

Il affirme, comme la juge, que « plusieurs employés nous ont dit vouloir faire du temps supplémentaire, mais qu’ils recevaient des menaces ». « C’est principalement cette intimidation qui doit cesser. Les travailleurs peuvent toujours refuser de faire du temps supplémentaire, mais pas de façon concertée », martèle-t-il.

Patrick Lafleur, lui, se défend d’avoir orchestré une quelconque forme de menaces contre des employés. « En aucun temps, au syndicat, nous n’acceptons qu’il y ait de l’intimidation ou du harcèlement au travail. C’est toujours inacceptable pour nous », dit-il.

Avec La Presse Canadienne

En savoir plus

  • 28 avril
    Une rencontre de négociation est prévue le 28 avril entre les deux parties, qui espèrent toutes deux pouvoir « dénouer l’impasse ». Le litige dans ce conflit traîne depuis plusieurs mois. C’est surtout la question des augmentations de salaire qui divise les parties. Devant la poussée inflationniste, les chauffeurs craignent de « s’appauvrir », pendant que la STL dit être limitée dans ses moyens en raison d’une baisse de revenus pendant la pandémie.