L’aéroport Montréal-Trudeau a reçu des amendes totalisant 25 000 $ pour des violations à la législation fédérale de protection des personnes handicapées.
Aéroports de Montréal (ADM) ne s’est pas assuré que les employés de certains services de transport qui opèrent à Montréal-Trudeau sont formés adéquatement pour servir les voyageurs handicapés, selon l’Office des transports du Canada.
L’organisme fédéral a identifié 10 commerces dans cette situation et a envoyé autant d’amendes de 2500 $ chacune à ADM, qui doit s’assurer que la formation ait été suivie.
L’information vient d’être rendue publique à travers une décision judiciaire. ADM contestait les amendes, mais – dans une décision datée du 2 novembre dernier – un tribunal spécialisé a décidé qu’elles étaient valides.
« L’Office des transports du Canada a prouvé, selon la prépondérance des probabilités, que la requérante a commis les 10 violations énoncées, a décidé le Tribunal d’appel des transports du Canada. La sanction pécuniaire de 25 000 $ pour l’ensemble des 10 violations est maintenue. »
Les commerces dont les employés n’avaient pas été adéquatement formés incluent notamment des locateurs automobiles et des hôtels qui exploitent des navettes liées à l’aéroport.
ADM contestait l’application de la législation fédérale à ces entreprises. Elle a essuyé un revers.
« Nous avons pris connaissance de la décision du Tribunal d’appel des transports du Canada rendue le 2 novembre 2021, dans le cadre de ce dossier concernant la formation des employés d’entreprises tierces d’ADM Aéroports de Montréal », a indiqué par courriel Éric Forest, en charge des communications d’ADM. « Nous étudions la possibilité de porter la cause en appel. »