Pont Samuel-De Champlain  Le consortium poursuit Ottawa pour 379 millions

Les différends entourant la construction du pont Samuel-De Champlain sont loin d’être tous réglés : le consortium qui a réalisé ce chantier sous forme de partenariat public-privé (PPP) vient de déposer une poursuite de 379 millions contre le gouvernement fédéral.

Groupe Signature sur le Saint-Laurent (SSL) estime avoir fait les frais d’une série d’éléments imprévus et de changements demandés par Ottawa pendant la construction qui ont fait gonfler la facture. Or, plutôt que de respecter son contrat, le gouvernement a fait preuve d’« intransigeance » et refilé une bonne partie des surcoûts à son entrepreneur, selon SSL.

Le consortium, formé entre autres de SNC-Lavalin, cite une série d’exemples dans sa poursuite déposée le 8 octobre au palais de justice de Montréal. Le plus « flagrant » : la décision d’abolir le péage sur le pont Samuel-De Champlain, prise en septembre 2015, six mois après la signature du PPP.

SSL dit avoir demandé à Ottawa « à plusieurs occasions » de lui fournir de nouvelles données sur la circulation automobile, ou de lui laisser le temps de faire ses propres études, puisque l’abolition du péage ferait augmenter le nombre de véhicules utilisant le pont. « À chaque fois, l’autorité a systématiquement refusé ces demandes », écrit-on.

Il aura fallu deux ans pour régler ce différend entre les deux parties, situation qui a eu un impact sur l’échéancier du projet, selon la poursuite. SSL qualifie de « fondamentalement injuste » l’attitude d’Ottawa dans ce dossier.

Situation urgente

Le remplacement du vieux pont Champlain s’est fait dans un sentiment d’urgence. L’ancienne structure était dans un état de délabrement avancé et menaçait même de s’écrouler lorsque le gouvernement Harper a annoncé son intention de construire un nouveau pont en 2011.

Selon les documents d’appels d’offres publiés en 2014, il était convenu que l’ancien pont servirait à transporter des matériaux pendant la construction du nouvel ouvrage. Or, Transports Québec a imposé en juillet 2016 des limitations importantes sur le poids des camions qui pourraient emprunter l’ancienne structure, en raison de sa fragilité.

Selon la poursuite, le gouvernement fédéral avait la « pleine connaissance » de ces possibles restrictions sur le poids des camions lorsqu’il a signé son contrat avec SSL. Ce changement a forcé le consortium à utiliser entre autres des barges, ce qui a fait grimper la facture et ralenti les travaux.

Le consortium a déjà intenté une première poursuite de 124 millions contre Ottawa dans ce dossier, qui a mené à un règlement en mars 2018. SSL s’est à ce moment engagé à accélérer le chantier en vue de terminer le pont pour décembre 2018. Il s’agissait alors de « compresser 18 mois de travaux en neuf mois », écrit-on.

Le consortium a réussi à reprendre un « momentum » au début de l’été 2018. Mais une série d’évènements imprévus, dont une grève des grutiers et une canicule sans précédent, ont fortement ralenti les travaux et rendu inatteignable l’objectif d’une ouverture en décembre 2018, avance-t-on.

Selon SSL, le gouvernement fédéral a fait preuve d’« intransigeance » en refusant de reporter la date d’ouverture ou de lui offrir des compensations financières adéquates. Le consortium affirme avoir dû absorber 300 millions en surcoûts, en plus de devoir payer une pénalité de 58,7 millions à Ottawa et d’être privé d’un boni de 20 millions pour avoir largement respecté l’échéancier.

SSL demande dans sa poursuite le remboursement de toutes ces sommes – 378,7 millions – ainsi que le paiement des intérêts applicables.

Ottawa se défend

Infrastructure Canada, l’organisme fédéral responsable du PPP, se défend de ne pas avoir respecté sa part du contrat, dans un courriel à La Presse.

« Le gouvernement du Canada a appliqué tous les mécanismes de règlement des différends prévus au contrat avec son partenaire privé, SSL, de manière à favoriser une collaboration constructive », a indiqué le porte-parole Zoltan Csepregi.

Infrastructure Canada souligne aussi qu’il n’est « pas rare » de voir des poursuites « dans des projets de grande envergure comme celui-ci ». Ottawa « continue de travailler en collaboration avec SSL pour l’exploitation du corridor du pont Samuel-De Champlain ».

La construction en quelques dates

16 avril 2015

Le consortium Groupe Signature sur le Saint-Laurent, regroupant SNC-Lavalin, ACS Infrastructure et Hochtief PPP Solutions, est choisi pour réaliser la construction en partenariat public-privé du nouveau pont Samuel-De Champlain, entre Montréal et la Rive-Sud. Le contrat final, signé deux mois plus tard, totalise 4,24 milliards et prévoit la construction d’un pont à péage, dont l’ouverture est prévue pour le 1^er décembre 2018.

3 septembre 2015

Nouvellement élu, le gouvernement libéral de Justin Trudeau annonce que le péage prévu sur le nouveau pont sera aboli. Selon la poursuite, ce changement risque d’induire une augmentation de 20 % de la circulation sur le pont et implique des modifications au design des rampes d’accès, où des guérites de péage étaient prévues.

Mars 2017

Le consortium entame une poursuite de 124 millions contre le gouvernement fédéral en raison des limitations de poids sur le vieux pont Champlain, qui interdisent la livraison de pièces de structures de 80 tonnes sur les chantiers du pont Samuel-De Champlain en empruntant le réseau routier. Pour la première fois, le consortium évoque un possible retard sur l’échéancier de décembre 2018.

Décembre 2017

Le consortium privé informe le gouvernement fédéral que le projet est en retard de huit mois, selon la plus récente poursuite déposée en Cour supérieure.

14 avril 2018

La date d’ouverture du nouveau pont est repoussée de trois semaines, au 21 décembre 2018, en vertu du règlement de la poursuite intentée contre Ottawa par le consortium. Ottawa verse 63 millions en règlement de la poursuite, ainsi qu’une somme pouvant aller jusqu’à 172 millions pour des mesures d’accélération des travaux, soit un total de 235 millions. Ce règlement fait gonfler le coût global du projet à 4,47 milliards.

29 mai 2018

Le Vérificateur général du Canada avance dans un rapport que l’échéancier du 1^er décembre 2018 ne sera vraisemblablement pas respecté et que la gestion de l’ensemble du projet par les autorités fédérales a probablement engendré un surcoût de 500 millions.

Juin 2018

Des modifications apportées par Québec aux exigences de compétence pour les grutiers professionnels entraînent des ralentissements de travail et des débrayages spontanés et illégaux des grutiers sur le chantier du pont. Ce conflit perturbe le chantier durant huit jours en juin.

24 juin 2019

Les premiers automobilistes circulent sur le nouveau pont Samuel-De Champlain en direction de Montréal. La circulation sera ouverte en direction de la Rive-Sud pour le 1^er juillet, et la date d’inauguration officielle est fixée au 28 juin, soit 57 ans jour pour jour après l’inauguration du vieux pont Champlain.