Projet Montréal veut imposer une certification aux propriétaires des grands immeubles résidentiels montréalais afin de lutter contre les rénovictions.
Une future administration Plante obligerait les propriétaires d’immeubles de huit logements et plus à rendre des comptes sur les loyers qu’ils facturent, sur l’état de leur bâtiment et sur les travaux qui y sont prévus.
« La grande majorité des propriétaires montréalais prennent soin de leur logement », a dit Valérie Plante, lundi matin, au cours d’un point de presse organisé dans les locaux de Projet Montréal. « Malheureusement, il y a une minorité de propriétaires sans scrupules qui nous obligent à prendre des mesures fortes. »
Le règlement proposé forcerait les propriétaires à demander une certification municipale pour chaque appartement locatif, tous les cinq ans. Mme Plante a expliqué que les informations recueillies dans le cadre de ce processus seraient disponibles en données ouvertes pour permettre aux locataires potentiels de prendre des décisions en toute connaissance de cause.
« Il s’agit d’un changement majeur qui va bénéficier aux locataires montréalais », a-t-elle dit. La mairesse sortante a ajouté qu’elle n’en pouvait plus d’attendre la création d’un registre provincial des loyers.
Selon elle, la gestion de cette certification n’entraînera pas d’embauches à la Ville de Montréal. Des frais administratifs de 10 $ par appartement seraient demandés. Des amendes pouvant atteindre 500 $ par appartement par mois pourraient être imposées aux locateurs qui mettent des appartements non certifiés sur le marché.
Valérie Plante s’est dite persuadée que son règlement passerait le test des tribunaux.