L’inspectrice générale de Montréal ordonne l’annulation de contrats de déneigement totalisant plus de huit millions de dollars dans la foulée d’une enquête qui aurait démontré qu’un entrepreneur placé sur la liste noire des contrats publics aurait réussi à continuer ses activités commerciales sous un autre nom grâce à sa femme et son fils.

Vincent Larouche
Vincent Larouche La Presse

Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) a mené au cours des derniers mois une enquête sur l’entreprise Na-Sa, qui avait obtenu des contrats de déneigements couvrant les années à venir dans les arrondissements de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles et d’Anjou.

Selon le rapport déposé par le BIG au conseil municipal lundi, l’enquête a démontré que l’entreprise était étroitement liée à Yvan Dubé, le président d’Excavation Anjou. M. Dubé et Excavation Anjou ont été bannis des contrats publics en 2017 parce qu’ils auraient servi de prête-nom à un entrepreneur en remorquage qui souhaitait poursuivre ses activités après avoir été épinglé pour sa participation à un stratagème de collusion dans les appels d’offres.

Mêmes équipements, même garage, mêmes acteurs…

Na-Sa a été créé peu après l’exclusion d’Excavation Anjou. La nouvelle entreprise appartient à 90 % à la conjointe d’Yvan Dubé et à 10 % à son fils. Elle utilise le garage d’Excavation Anjou et les mêmes équipements, en plus de viser les mêmes contrats. Son siège social est dans la résidence d’Yvan Dubé. Ce dernier a d’ailleurs été vu sur les lieux de travail à plusieurs reprises et il a participé aux opérations et à la supervision des employés, ont constaté les enquêteurs.

Selon le rapport, un enquêteur a approché un jour un travailleur de Na-Sa. Lorsqu’il lui a posé des questions sur l’identité du vrai dirigeant de l’entreprise, le travailleur a appelé son contremaître au téléphone. Ce dernier a crié tellement fort dans le combiné que même à distance, l’enquêteur l’a entendu dire : « Dis rien ! Dis rien ! Dis rien tabarnak ! »

Selon le BIG, il n’y a pas de séparation réelle entre Yvan Dubé, Excavation Anjou et la nouvelle entreprise de son fils et sa conjointe qui a récolté pour plus de huit millions en contrats avec la Ville.

Il est illusoire de prétendre à une quelconque étanchéité entre les intérêts des deux entreprises familiales.

Extrait du rapport

L’inspectrice générale Brigitte Bishop annonce donc qu’elle résilie les contrats de l’entreprise et recommande qu’Yvan Dubé soit inscrit à nouveau sur la liste noire des contrats publics de la Ville pour trois ans. Elle recommande aussi que sa conjointe et son fils soient inscrits sur la même liste pour deux ans.

Contestation de l’entreprise

L’entreprise Na-Sa a fait savoir qu’elle conteste les conclusions du BIG et estime qu’il outrepasse son pouvoir dans ce dossier. Yvan Dubé et Excavation Anjou avaient déjà enclenché des démarches devant les tribunaux avant aujourd’hui pour contester leur exclusion des contrats municipaux et sont en attente d’un jugement à cet égard. M. Dubé maintien depuis le début qu’il est un entrepreneur intègre qui n’a pas participé ni à la collusion ni à la corruption dans l’industrie.

M. Dubé et Excavation Anjou ont d’ailleurs fait la manchette au début des années 2000 pour avoir dénoncé aux autorités un stratagème de collusion dans le secteur du déneigement. Une enquête du Bureau de la concurrence menée suite à leur dénonciation avait permis de sanctionner six entreprises qui s’étaient partagé les contrats du ministère des Transports dans la région de Montréal. Les prix payés par le ministère dépassaient alors de 20 % les estimations pour ce genre de travaux.

Yvan Dubé et son père avaient raconté s’être fait proposer de l’argent pour embarquer dans le stratagème de collusion et avoir ensuite été menacés parce qu’ils refusaient d’y participer. Leur témoignage avait été crucial pour faire condamner les coupables.