À partir de juillet, les inspecteurs de la Société de transport de Montréal (STM) accéderont au statut de « constable spécial », ce qui leur conférera plus de pouvoirs pour intervenir.

Publié le 25 mars 2021
Mayssa Ferah
Mayssa Ferah La Presse

Les inspecteurs n’auront plus à attendre des renforts du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Ils pourront arrêter une personne ayant commis un acte criminel ou intervenir auprès d’une personne soupçonnée de gestes de harcèlement dans l’ensemble du réseau de la STM. « Les inspecteurs ne trouvaient pas leur place et ne se sentaient pas reconnus dans leur rôle », explique Marie-Claude Léonard, directrice exécutive, métro, du transporteur.

Ce changement survient près d’un an après une demande déposée auprès du ministère de la Sécurité publique (MSP), qui gère les différents corps en service au Québec.

À l’heure actuelle, un inspecteur ne peut procéder à l’arrestation d’une personne qui aurait commis un crime à moins d’en avoir été témoin. « Soulignons qu’en aucun temps, les inspecteurs [ne] seront équipés d’armes à feu », indique-t-on par communiqué.

« Si un usager rapporte une situation de harcèlement et que l’inspecteur n’en est pas témoin, il ne peut rien faire. Il ne peut rapporter les faits au SPVM et ainsi boucler la boucle. Les risques de retrouver un suspect deviennent très faibles », souligne Mme Léonard.

En ce moment, un inspecteur ne peut remettre un constat à une voiture qui obstrue un débarcadère, ce qui complique la prise en charge de la fluidité des déplacements.

Le statut de constable leur permettra dorénavant de donner des contraventions et d’ordonner le remorquage des véhicules.

« Ils ne pouvaient pas être totalement efficaces dans leurs interventions. C’est comme si on leur donnait une mission, mais pas les outils », estime la directrice.

Plus de profilage ?

La question du risque accru de profilage a été soulevée très rapidement, explique Rémi Boivin, directeur du Centre international de criminologie comparée. Il a produit le rapport externe concernant la demande de changement de statut.

« Le risque n’est pas à zéro, mais il est minimisé le plus possible.

« La STM ne demande pas ce statut spécifiquement pour interpeller les gens. C’est surtout la question des véhicules qui obstruent le passage dans les voies. La mission des inspecteurs demeure différente de celle de la police et concerne la fluidité des déplacements et la sécurité des usagers », résume-t-il.

Ce changement de statut signifie aussi que les constables seront assujettis à la Loi sur la police et, donc, à l’autorité du Commissaire à la déontologie policière. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) pourrait ainsi se saisir d’enquêtes.

Le statut des inspecteurs avait suscité des discussions après une intervention musclée auprès d’un homme à la station Villa-Maria, le 7 mars 2019. Des organisations avaient exigé une enquête sur l’évènement.

« S’il y a lieu, les gens pourront porter plainte à la déontologie policière, alors qu’en ce moment, les plaintes sont traitées à l’interne. Ça vient avec une couche de plus de surveillance », détaille M. Boivin.

Changement graduel

Le nouveau statut des inspecteurs s’accompagnera d’une bonification de leur formation allant de pair avec les fonctions policières du SPVM déjà en cours.

L’attribution du nouveau statut se fera graduellement et comprendra des séances d’informations publiques avec le milieu communautaire, a expliqué Marie-Claude Léonard.

Dès juillet, un premier contingent de 20 inspecteurs accéderont au titre de constable. Une trentaine d’inspecteurs changeront de statut à l’automne. On prévoit de 12 à 18 mois pour le déploiement complet. Les 160 inspecteurs de la STM suivront quatre jours de formation.

Malgré ce changement de statut, il n’y a pas de nouvelle responsabilité qui justifie une augmentation de salaire pour les inspecteurs, indique la directrice.

Du côté de la STM, on parle d’une « nouvelle stratégie de proximité avec les usagers ».

Depuis le 1er mars, le réseau est divisé en deux régions pour favoriser la formation avec la clientèle du milieu. Les inspecteurs se retrouvent donc plus souvent aux mêmes endroits, au lieu de patrouiller aléatoirement.

« Pour les inspecteurs de la direction Sûreté et Contrôle, cela signifie de participer plus activement à l’amélioration de l’expérience client et à la prise en charge de personnes vulnérables », explique-t-on.