La Cour supérieure du Québec a confirmé la suspension pour une durée de 45 jours du conseiller municipal d’Outremont, Jean-Marc Corbeil, qui s’est placé en conflit d’intérêts. Son parti, Ensemble Montréal, l’a suspendu de son caucus pour une durée indéterminée.
M. Corbeil s’était prononcé au conseil d’arrondissement sur des projets de travaux initiés par une entreprise contre laquelle il était en litige judiciaire.
C’est la Boucherie Provisions, située sur l’avenue Van Horne, qui n’avait particulièrement pas apprécié une intervention de M. Corbeil, en 2018, auprès d’ouvriers qui s’activaient pour rénover le commerce. L’entreprise avait alors lancé une poursuite contre le conseiller municipal pour la somme de 14 600 $.
Quelques mois plus tard, au moment où un nouveau projet de rénovation du commerce était étudié par les élus, M. Corbeil s’y est opposé de façon véhémente, et ce malgré les mises en garde du maire d’arrondissement, Philipe Tomlinson.
En août dernier, la Commission municipale du Québec a jugé que Jean-Marc Corbeil avait commis une faute en se plaçant en situation de conflit d’intérêts. L’instance a prononcé une suspension sans salaire de 45 jours à l’endroit de l’élu. M. Corbeil a contesté cette décision. Dans son jugement daté de mardi, la Cour supérieure le rabroue.
« Au terme d’un processus analytique intelligible, [la Commission municipale] a rendu une décision qui se situe à l’intérieur de la fourchette des issues possibles acceptables pouvant se justifier au regard des faits et du droit », a écrit le juge Michel Yergeau dans son jugement. « Malgré la longueur de son mémoire, le demandeur Corbeil propose somme toute peu de choses au soutien de son pourvoi. »
« Le peu de substance de ses propositions amène le tribunal à conclure que M. Corbeil, dans le seul but de gagner du temps, a tenté de déguiser en pourvoi en contrôle judiciaire ce qui n’est rien d’autre qu’un appel de la décision de la CMQ, alors que la loi n’octroie pas de droit d’appel en pareil cas », ajoute le magistrat.
Une suspension indéterminée
Dans une courte déclaration envoyée aux médias mercredi après-midi, le chef de l’Opposition officielle, Lionel Perez, a dit prendre acte « de la décision de la Cour supérieure de maintenir la suspension de M. Jean-Marc Corbeil, par la Commission municipale du Québec ».
« Devant cette situation, j’annonce aujourd’hui que M. Corbeil sera suspendu du caucus d’Ensemble Montréal jusqu’à nouvel ordre », a soulevé M. Perez, sans vouloir s’avancer davantage sur les décisions qui pourraient suivre dans cette affaire.
Appelé à réagir, le maire d’Outremont, Philipe Tomlinson, s’est dit « satisfait » de la décision rendue par la Cour. « On est contents qu’Ensemble Montréal réagisse enfin. Jusqu’ici, ils n’avaient rien dit dans ce dossier. C’était silence radio », fustige l’élu. « Mon message aux citoyens du district Robert-Bourassa, c’est que pendant la suspension de M. Corbeil de 45 jours, on ne les laissera pas tomber pour autant. On va s’occuper d’eux », promet au passage M. Tomlinson. « De notre côté, on continue notre travail : on a une année extrêmement chargée qui s’en vient », conclut-il.
Rappelons que M. Corbeil faisait partie du parti de l’opposition officielle depuis son élection, en novembre 2017, dans le district de Robert-Bourassa. Il était jusqu’ici l’unique élu d’Ensemble Montréal au conseil d’arrondissement d’Outremont, qui est majoritairement composé d’élus de Projet Montréal, la formation de la mairesse Valérie Plante.