Sans tambour ni trompette, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec viennent d’ouvrir la porte à l’envoi de milliers de tonnes de sols contaminés de l’est de Montréal vers l’Ontario, où leur gestion est moins strictement encadrée, a appris La Presse.

Philippe Teisceira-Lessard Philippe Teisceira-Lessard
La Presse

Depuis l’automne dernier, les 175 millions de dollars débloqués par le gouvernement du Québec pour nettoyer le secteur peuvent désormais être affectés à des projets qui prévoient l’exportation de la terre polluée à l’extérieur de la province, au grand dam des entreprises de décontamination québécoises. Jusque-là, la règle prévoyait que les sols devaient rester au Québec.

Six entreprises de l’industrie ont fait parvenir une lettre à la mairesse Valérie Plante, la semaine dernière, dans laquelle elles dénoncent un geste qui serait contraire aux intérêts économiques et environnementaux.

Le document, obtenu par La Presse, souligne que l’Ontario considère la terre contaminée comme un déchet et permet donc habituellement son enfouissement, alors que le Québec exige généralement une décontamination, plus écologique mais plus chère.

Nous comprenons mal les efforts que vous avez déployés pour obtenir de Québec le pouvoir d’exporter des sols contaminés […] vers l’Ontario, où le site le plus rapproché exige un aller-retour de 280 kilomètres par des camions lourds.

Extrait de la lettre cosignée par six entreprises québécoises de l’industrie de la décontamination

Elle souligne aussi le danger — en l’absence de système de retraçabilité des sols — que des sols contaminés destinés à l’Ontario se retrouvent en fait sur des terres agricoles du Québec.

La plus grosse entreprise de l’industrie locale, Englobe, a même lancé une procédure judiciaire devant la Cour supérieure afin de forcer la Ville et le gouvernement à rétropédaler. Elle y évoque « des modifications illégales qui nourrissent une concurrence déloyale tout en appauvrissant le Québec tant d’un point de vue environnemental que d’un point de vue financier ».

Montréal montre Québec du doigt

Valérie Plante dévoile ce jeudi le Plan climat qui guidera les actions de la Ville en matière d’environnement pour les prochaines années.

Le député péquiste Sylvain Gaudreault, qui questionne fréquemment le gouvernement Legault au sujet des sols contaminés depuis 2018, croit que le feu vert donné à l’exportation des sols contaminés de l’Est de Montréal remet en cause son image de mairesse écologiste.

Les actions ne suivent pas le discours. Je trouve ça inacceptable. Ce n’est pas digne d’une administration municipale qui se prétend un leader mondial des changements climatiques.

Sylvain Gaudreault, député péquiste

La modification à l’entente de subvention a été votée par les élus municipaux l’été dernier et cet automne. Au cabinet de Valérie Plante, on rejette la faute sur Québec.

« Contrairement à ce qui est avancé dans la lettre, cette modification d’addenda a été faite à la demande du ministère de l’Environnement », a indiqué Geneviève Jutras, attachée de presse de Mme Plante. « Nous ne commenterons pas davantage, cette entente étant désormais judiciarisée. »

Le ministre de l’Environnement du Québec n’a pas accepté la demande d’entrevue de La Presse. Dans un bref message, son attachée de presse a indiqué que la modification à l’entente de subvention était liée à des risques de poursuites de la part d’entreprises qui n’auraient pas pu décontaminer les sols au Québec.

L’obligation de traiter les sols dans la province « pouvait constituer une violation des accords de commerce interprovincial qui aurait pu exposer le gouvernement et la Ville à des poursuites », a expliqué Geneviève Girard.

L’avocat d’Englobe n’a pas voulu commenter le dossier.

Contourner une réglementation stricte

Le nettoyage des secteurs industriels de l’est de Montréal, dont les sols ont été pollués par l’industrie pétrochimique pendant des années, est l’une des grandes priorités du gouvernement Legault pour la métropole.

Grâce aux dizaines de millions débloqués à cette fin, la Ville de Montréal a pu annoncer fin octobre qu’elle commençait les travaux de décontamination de neuf terrains municipaux totalisant 4 millions de pieds carrés dans le secteur Pointe-de-l’Île. Ils « pourront servir à redynamiser l’Est de Montréal », avait affirmé Valérie Plante dans un communiqué.

Ce que l’industrie de la décontamination de sols ne savait pas à ce moment-là, c’est que les règles du jeu avaient changé dans les semaines précédentes. Après des votes techniques du conseil municipal et du conseil d’agglomération — passés inaperçus —, les subventions étaient désormais ouvertes aux projets qui prévoyaient l’envoi des sols pollués vers l’Ontario.

C’est au Québec qu’on a la loi la plus sévère sur la décontamination. Là, on est en train de contourner ça pour aller enfouir ou exporter en Ontario. C’est comme si je sortais mon réservoir de mazout de ma maison, mais que j’allais le mettre sur le terrain du voisin.

Sylvain Gaudreault

En plus de l’aspect environnemental du problème, l’élu s’inquiète pour la santé financière d’une industrie importante à qui des contrats pourraient échapper parce qu’elle respecte la sévère réglementation québécoise.

« On a des compétences, des entreprises qui sont capables de faire de la décontamination de sols. En plus, on n’a pas encore de règlement sur la traçabilité, donc si ça s’en va en Ontario, on ne sait pas comment ça va être traité ou enfoui », a-t-il dénoncé.

La Presse révélait le mois dernier que le consortium chargé de la construction du Réseau électrique métropolitain avait choisi de faire enfouir 600 tonnes de matières dangereuses en Ontario, plutôt que de les faire décontaminer de façon écologique au Québec, afin d’économiser sur les frais de traitement.

– Avec Vincent Larouche, La Presse