L’organisme qui gère le régime de retraite des policiers de Montréal se tourne vers les tribunaux. Il réclame pas moins de 5 millions à la Ville, plaidant que celle-ci a failli à ses devoirs en omettant de payer les cotisations patronales d’une caisse de régime de retraite.

Henri Ouellette-Vézina Henri Ouellette-Vézina
La Presse

Dans une demande introductive en jugement déposée il y a quelques jours en Cour supérieure, que La Presse a obtenue, l’Association de bienfaisance et de retraite des policiers (ABR) affirme que la Ville s’est « accordé, à sa guise, sans droit et en violation de ses obligations contractuelles, un congé de cotisations additionnel totalisant 5 820 114,31 $ ».

Entre les mois de mai et de juin 2019, l’administration municipale aurait « fait défaut » de verser des cotisations à trois reprises, selon le regroupement. Ce dernier dit avoir avisé la Ville, en mai 2019, qu’elle « devait mettre fin à la période de congé de cotisations » totalisant 83 661 000 $ en vertu d’une entente signée entre les deux parties en 2017.

Adjoint au directeur des relations de travail de Montréal, MJean Rochette aurait alors répliqué dans une lettre que la ville-centre « ne verserait aucune cotisation » avant l’épuisement de ces 5 millions de dollars « sous la forme d’un congé de cotisations additionnel ».

Or, l’ABR soutient que cette position est « contraire à l’entente », et dit n’avoir d’autre choix que « d’exiger de la Ville qu’elle paie dans les meilleurs délais » les sommes dues à ses membres. Jointe par La Presse, la Fraternité des policiers de Montréal, qui n’est que « mise en cause » par la procédure judiciaire, affirme qu’elle n’émettra aucun commentaire. Même son de cloche du côté de la Ville et de l’ABR, qui disent toutes deux vouloir respecter l’indépendance des tribunaux et le « dossier judiciarisé » en cours.

Question d’abord « politique »

Experte en gestion métropolitaine et municipale à l’UQAM, la professeure Danielle Pilette rappelle que les enjeux dans ce litige sont « très politiques », en ce sens que le débat découle surtout de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, en vigueur depuis 2014.

« Au moment où cette loi a été adoptée, le régime de retraite des policiers montréalais n’était pas déficitaire. Ce qui avait été plaidé, c’est que ce n’était pas un régime municipal, et qu’il n’était donc pas concerné », souligne la spécialiste.

Elle rappelle qu’en 2017, la loi a été modifiée pour couvrir les policiers de Montréal. « La Ville plaide qu’elle a payé des cotisations d’avance, et elle veut donc un congé. C’est aussi une forme de pression pour se montrer solidaire avec d’autres municipalités et régimes de retraite qui sont dans une moins bonne situation financière », ajoute Mme Pilette.

Celle-ci est toutefois catégorique : Montréal a tout intérêt à régler ce conflit à l’amiable au cours de l’été 2021, avant le prochain scrutin. « Je m’attends à ce que ce soit fait avant les élections municipales, un peu comme l’avait fait Denis Coderre pour les conventions collectives il y a quelques années », illustre la professeure. « Vos policiers peuvent vous faire très mal paraître, et peuvent faire du dommage politique assez important. C’est l’une des marques de commerce d’une ville, qui n’a pas intérêt à générer des conflits sociaux », conclut-elle.

– Avec Louis-Samuel Perron, La Presse