Un entrepreneur faisait du déneigement pour la Ville de Montréal alors que, selon les autorités, il avait de la machinerie volée – notamment à la Ville de Montréal – plein son garage.
Daniel Brault, propriétaire de l’entreprise Daniel et fils inc. de Repentigny, est accusé au criminel d’avoir eu illégalement en sa possession 17 pièces d’équipement volées ou fraudées. Trois appartenaient à Montréal, selon la preuve amassée par la police.
L’entreprise utilisait sa machinerie pour accomplir des contrats publics de grande ampleur, dont le déneigement de stationnements municipaux de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles et de stationnements d’établissements publics de santé.
PHOTO FOURNIE PAR PIERRE CHARTIER
C’est à la faveur d’une perquisition du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour récupérer un panneau lumineux volé à Montréal, en avril 2019, que la police de L’Assomption a découvert le pot aux roses.
C’est à la faveur d’une perquisition du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour récupérer un panneau lumineux volé à Montréal, en avril 2019, que la police de L’Assomption a découvert le pot aux roses.
« Les enquêteurs trouvaient que ça ne fonctionnait pas, tout ce qu’il y avait dans le garage », a rapporté l’agente Sophie Légaré en entrevue téléphonique.
La plupart des véhicules qu’on a trouvés sur place soit avaient été déclarés volés par M. Brault, soit avaient été volés ailleurs. Sur la majorité des véhicules, les numéros de série avaient été altérés.
L’agente Sophie Légaré
« Il y a des balais de rue, des tracteurs John Deere, des tondeuses, des remorques. C’est vraiment diversifié. »
Des équipes spécialisées du Bureau de l’assurance du Canada ont dû accompagner les policiers pour tenter de retracer la provenance de la machinerie dont les numéros de série avaient été modifiés ou effacés.
« Un acteur majeur »
Les vols de machinerie ne sont pas rares dans la grande région métropolitaine, mais l’audace présumée de Daniel Brault, qui aurait continué à toucher des milliers de dollars d’argent public alors qu’il avait en sa possession des équipements volés à ses clients, surprend.
Le contrat qui l’unissait à la Ville de Montréal jusqu’à l’hiver dernier valait 170 000 $.
L’entreprise avait plusieurs contrats publics dans la métropole, mais encore davantage en banlieue. « Dans la couronne nord, dans le coin de Repentigny, c’était un acteur majeur » en matière de déneigement et d’entretien paysager municipal, a dit l’agente Légaré, de la Police de L’Assomption.
Dans les dernières années, Daniel et fils inc. avait notamment remporté des millions de dollars en contrats avec le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides, celui du Nord-de-l’Île-de-Montréal, des commissions scolaires et des municipalités.
L’avocat de Daniel Brault, Me Éric Coulombe, n’a pas voulu commenter les accusations qui pèsent contre son client. « Le dossier est pendant, il y a des procédures en cours », a-t-il expliqué. Aucune date de procès ou d’enquête préliminaire n’a été fixée pour le moment. « Ça avance rondement », a assuré Me Alexandre Dubois, procureur de la Couronne au dossier.
En plus de l’équipement qui aurait été volé, M. Brault est accusé d’avoir fraudé son assureur. « Il avait déclaré 18 tracteurs à gazon volés. […] Intact Assurance a payé pour 9 des 18 items déclarés volés par Daniel Brault pour un montant de 274 237 $ », explique une policière dans un document judiciaire rédigé pour obtenir un mandat de perquisition. Ces tondeuses ont finalement été localisées dans le garage de Daniel et fils.