Le Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (SPPMM) fait appel d’une décision d’arbitrage dans le dossier Graylog, logiciel de surveillance qu’utilise la Ville pour tracer les sites internet les plus consultés par ses employés sur leurs heures de travail.

Henri Ouellette-Vézina Henri Ouellette-Vézina
La Presse

« Il est manifeste que l’arbitre a erré dans son interprétation », martèlent des procureurs du cabinet d’avocats Matteau Poirier, dans un pourvoi en contrôle judiciaire déposé mercredi au palais de justice de Montréal, dont La Presse a obtenu copie. Dans cette affaire, le syndicat s’indigne que la Ville effectue une surveillance électronique « constante et systématique sans motifs raisonnables » sur 22 000 postes de travail.

En août, l’arbitre Maureen Flynn avait plutôt donné raison à la Ville. Dans son jugement, elle soutient que le logiciel ne « cible pas en particulier » un salarié ou un groupe, mais qu’il veut « assurer une utilisation sécuritaire des outils et des données informatiques », pour prévenir d’éventuelles « attaques externes ».

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Ce suivi informatique […] ne peut être assimilable à de la surveillance constante ou continue effectuée par exemple par une caméra qui fixe, capte ou épie un employé.

MMaureen Flynn, arbitre

Elle ajoute que seuls les plus grands consommateurs de sites sont ciblés par le logiciel, soit environ 50 employés, en moyenne 4 fois par année, « ce qui est minime ». Seule exception : si la Ville soupçonne une utilisation « non conforme », elle peut demander l’autorisation d’installer un mouchard, afin d’amorcer une enquête. « C’est à ce moment-là qu’on pourrait se retrouver dans une situation potentielle de surveillance constante », convient l’arbitre.

Un article de la Charte en cause

Les avocats du syndicat, eux, contestent ce raisonnement sur la base d’un passage précis de la Charte des droits et libertés de la personne. Bien que le logiciel Graylog et son utilisation « ne portent pas atteinte à la vie privée des professionnelles et professionnels, martèlent-ils, ils n’en constituent pas moins pour ces derniers une condition de travail qui contrevient à l’article 46 ».

Celui-ci stipule que toute personne a droit « à des conditions de travail justes et raisonnables qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ». Si les tribunaux ont reconnu « à maintes situations » que la surveillance par caméras brimait cet article, ils « n’ont jamais eu » à le faire pour un logiciel, dit le cabinet.

Appelé à réagir, le SPPMM affirme qu’il ne souhaite pas « aller de l’avant publiquement, tant que la décision sur l’appel ne sera pas rendue ». Le groupe promet toutefois de s’expliquer sur le fond de l’affaire au courant des prochaines semaines.

Même son de cloche du côté de la Ville de Montréal. « Considérant la procédure d’appel du syndicat, nous n’émettrons aucun commentaire », affirme le porte-parole Gonzalo Nuñez.

L’importance de la gestion du temps

Pour l’experte en gestion municipale et métropolitaine à l’UQAM, Danielle Pilette, le présent litige est crucial pour une ville comme Montréal. « S’il est aujourd’hui question de surveillance, c’est parce qu’en réalité, la Ville estime se faire voler beaucoup de temps par la consultation de sites récréatifs. La gestion du temps des employés municipaux est essentielle pour mener à terme des projets », explique-t-elle.

À ses yeux, la décision rendue par l’arbitre Flynn est donc « tout à fait acceptable », surtout quand on la compare à d’autres industries. « C’est un peu comme les GPS qu’on met sur les camions pour voir où et quand les employés se déplacent pendant leurs pauses. C’est une question d’efficacité », dit Mme Pilette. Celle-ci est d’avis que la surveillance électronique, si elle n’est pas « abusive », sert l’intérêt de tous.

On parle de ressources municipales et, donc, de l’argent des contribuables. La consultation de certains sites peut mener à différents problèmes, comme la fraude ou l’hameçonnage. Il y a aussi un risque de réputation pour la Ville.

Danielle Pilette, spécialiste de l’UQAM

La limite, à ses dires, est claire : quand la surveillance dépasse les cadres de la fonction publique, elle devient illégitime.