L’Office de consultation publique de Montréal recommande à la Ville de Montréal de reporter les volets logements abordables et familiaux de son controversé Règlement pour une métropole mixte, dans un rapport dévoilé jeudi matin.
« Tous les éléments constitutifs des projets de règlement ne sont pas également aboutis, et plusieurs aspects mériteraient d’être approfondis avant leur adoption », écrit la présidente Dominique Ollivier à la mairesse Valérie Plante, dans une lettre datée du 30 avril.
Tout en reconnaissant la nécessité d’améliorer l’offre de logement à Montréal dans l’immédiat, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) suggère à la Ville d’aller de l’avant uniquement avec le volet portant sur le logement social et ainsi reporter les volets logements abordables et logements familiaux « d’ici à ce que des modifications les rendent plus conformes aux besoins des ménages censés en bénéficier », précisent les commissaires dans leur rapport.
Le Règlement pour une métropole mixte, aussi connu sous le vocable 20-20-20, veut contraindre les promoteurs à prévoir dans leur projet 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux de 3 chambres et plus. Le volet social s’applique à tout projet de 5 unités et plus de la Ville de Montréal, tandis que les volets abordable et familial s’appliquent aux projets de 50 unités et plus sur ce même territoire. La Ville veut que le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021,
Le projet de règlement a fait l’objet d’une consultation publique du 19 septembre au 27 octobre 2019 à laquelle ont participé plus de 1000 personnes.
Dans le document, l’Office partage notamment son inquiétude quant à la pérennité des logements abordables et familiaux en raison de l’absence de conditions d’admissibilité à long terme, ce que d’aucuns ont critiqué pendant la consultation.
La définition retenue de logement familial, soit un logement de 3 chambres, chicote également l’OCPM. « Des projets réservant des unités de deux chambres et des aires communes aux familles conviennent à ces clientèles », soulignent les commissaires signataires Hélène Laperrière, Nadja Raphaël et l’ex-journaliste Alain Duhamel.
L’Office fait siennes les craintes exprimées par des intervenants au sujet de l’action unilatérale de la Ville de Montréal aux enjeux de l’habitation sans considérer le contexte métropolitain.
« La limitation du territoire d’application du règlement à la seule ville de Montréal représente bel et bien un risque de déplacement de projets immobiliers ailleurs dans la Communauté métropolitaine de Montréal. Pour la commission, cela semble aller à l’encontre de l’intention du projet de règlement de retenir, voire d’attirer des ménages à Montréal. »
Pour une exemption de la taxe du REM
Par ailleurs, les commissaires invitent la Ville à étudier la suggestion d’accorder des bonus de densité aux promoteurs en échange d’engagements de leur part en matière de logement social, accessible et familial, une démarche qui, semble-t-il, a donné des résultats ailleurs.
Dans un autre ordre d’idée, l’Office presse la Ville de discuter avec Québec de la possibilité d’exempter la portion logement social des nouveaux projets qui seront construits à proximité des futures gares du Réseau express métropolitain (REM) de la contribution financière obligatoire. « La commission craint que la taxe REM puisse dissuader l’implantation de projets de logements sociaux ou abordables à cet endroit. »
L’OCPM a aussi prêté une oreille attentive à la suggestion de taxer les achats immobiliers par des non-résidents canadiens. Le but serait de canaliser les recettes vers le financement de logements sociaux et abordables. D’ailleurs, l’Office voit d’un œil favorable l’élargissement de la dotation du Fonds de contribution à l’inclusion à des sources de revenus provenant de l’activité immobilière comme les droits de mutation (taxe de bienvenue).
Depuis 2012, ce fonds est dépositaire des sommes qu’y versent les promoteurs immobiliers lorsque l’inclusion de logements sociaux ou abordables est impossible.