La Ville de Montréal aura dorénavant la possibilité d’acheter des terrains et des bâtiments en priorité afin d’y développer des logements sociaux et communautaires. Quelque 300 lots sont ainsi ciblés dans les quartiers centraux de la métropole.
Le mécanisme mis en place est un droit de préemption qui devrait favoriser la mixité, souhaite la mairesse Valérie Plante qui en a fait l’annonce lundi matin. Selon elle, il s’agit d’une solution « à une situation particulièrement tendue » alors qu’il y a pénurie de logements, en général, et de logements sociaux, en particulier.
« La Ville va avoir la chance d’acheter avant quiconque des terrains ou des immeubles qui sont mis en vente dans des secteurs prioritaires. Le marché immobilier est en effervescence à Montréal et il n’y a pas beaucoup de terrains qui sont offerts sur le marché. Et lorsqu’il y en a, ils s’envolent très vite », a-t-elle expliqué.
La Ville a identifié environ 300 terrains dans des secteurs en transformation. Ces terrains sont situés dans les arrondissements Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Plateau-Mont-Royal, Sud-Ouest, Verdun, Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension et Ville-Marie. On retrouve également plusieurs lots à proximité du nouveau campus de l’Université de Montréal, dans l’ancienne gare de triage d’Outremont. Ces terrains, d’une superficie « raisonnable », selon le responsable de l’habitation au sein du comité exécutif, Robert Beaudry, pourraient accueillir un minimum de 30 unités de logement.
Les propriétaires des terrains visés seront bientôt informés par courrier. Au cours des 10 prochaines années, lorsque l’un d’eux voudra vendre un terrain ou un bâtiment ou qu’il recevra une offre d’achat, il devra d’abord l’offrir à Montréal. La Ville aura alors 60 jours pour analyser le dossier et décider si elle souhaite ou non l’acheter aux mêmes conditions. Des fonds publics sont prévus pour de telles transactions dans le Programme triennal d’immobilisations (PTI) ; à l’heure actuelle, 35 millions sont disponibles.
Valérie Plante a précisé qu’il n’est pas question d’utiliser le droit de préemption dans le cadre d’un projet résidentiel de grands développeurs. La mairesse a rappelé que dans ce cas précis, il existe un autre « outil », soit le règlement sur l’inclusion.
Ainsi, à compter de l’année prochaine, un promoteur devra faire 20 % de logement abordable, 20 % de logement social et 20 % de logement familial. Dans l’immédiat, les promoteurs des projets dérogatoires, c’est-à-dire qui nécessitent des changements de zonage important à cause de la densité et des hauteurs par exemple, doivent avoir une entente sur le logement social avec la Ville avant d’être autorisés à construire. C’est le cas du projet Quartier des lumières sur le site de l’ancienne maison de Radio-Canada, dont l’annonce de la première phase se fera mardi matin, a confirmé Mme Plante. « Cela démontre la sensibilité de plusieurs promoteurs immobiliers à répondre aux besoins de logement. […] La sensibilité peut venir de façon intrinsèque ou parfois, il s’agit d’être plus à l’écoute du milieu. C’est ce qui se produit en ce moment », a-t-elle ajouté.
En 2017, la Ville de Montréal a acquis le droit de préemption par voie législative. Jusqu’à maintenant, elle s’est dotée d’un tel droit en matière d’urbanisme et un autre visant le développement de grands parcs.