Le Bureau de l’inspectrice générale (BIG) de Montréal a découvert 18 sites dans la grande région métropolitaine où des sols contaminés sont déversés sans contrôle. Son enquête a aussi révélé des cas d’intimidation des surveillants en environnement sur certains chantiers et la présence persistante du crime organisé dans l’industrie.

Vincent Larouche Vincent Larouche
La Presse

Les sols contaminés qui ont été épandus sur les 18 terrains découverts ne proviennent pas de chantiers municipaux, et ils échappent donc à la juridiction de l’inspectrice générale, selon le rapport de mi-année déposé par l’organisme au conseil municipal lundi. Mais l’information a été transmise au ministère de l’Environnement, qui pourra vérifier l’étendue des dommages environnementaux et potentiellement imposer des amendes.

Le rapport déposé lundi contient les résultats d’une enquête du BIG menée entre janvier 2017 et avril 2019, sur la gestion des sols contaminés à Montréal, un phénomène que La Presse avait exposé dans une série de reportages à partir de 2016.

109 chantiers visités

Les représentants du BIG ont visité 109 chantiers, rencontré 86 témoins et analysé des contrats comportant un volet de gestion de sols contaminés ayant une valeur globale de plus de 800 millions de dollars.

Pour ce qui est des contrats municipaux, dans l’ensemble, le constat est positif. La gestion des sols contaminés y est « généralement rigoureuse ». Mais en fouillant le sujet, les enquêteurs ont constaté que des menaces sérieuses planent toujours sur les chantiers privés de la métropole où des sols bourrés de contaminants sont excavés chaque jour et souvent éliminés de façon douteuse.

« Ce rapport se veut préventif en exposant certains des manquements constatés et les autres risques latents observés, telles que les tentatives d’infiltration de l’industrie par le crime organisé et la disponibilité de terrains non contrôlés prêts à recevoir des déversements illégaux », explique l’inspectrice Brigitte Bishop dans son rapport.

« Ils vont déverser là où ils se font dire de déverser »

Des entrepreneurs cherchent toujours à économiser en se débarrassant de sols contaminés sur des terrains privés à la campagne plutôt que de payer le gros prix pour les envoyer dans des centres de traitement ou d’enfouissement technique. Pour ce faire, ils n’ont qu’à faire appel à une compagnie de transport.

« Il ressort des rencontres avec les camionneurs que plusieurs d’entre eux ne se préoccupent ni du contenu du chargement qu’ils transportent ni du lieu de déversement. Ils expliquent qu’ils vont déverser là où ils se font dire de déverser ; si c’est dans un champ ou une terre agricole, ils déverseront alors sur un champ ou une terre agricole », précise le rapport.

« À la lumière de ces informations, un haut degré de vigilance est de mise de la part des intervenants de la Ville de Montréal puisque le risque de déversement non-autorisé de sols demeure réel et non-négligeable », lit-on plus loin.

Plusieurs témoins rencontrés par le BIG ont aussi évoqué des cas récents d’infiltration d’entreprises par le crime organisé, soit à travers leur financement ou à travers l’embauche d’employés proches de groupes criminels.

« La présence du crime organisé dans n’importe quelle industrie engendre des conséquences négatives sur les marchés publics et sur la libre-concurrence. L’inspectrice générale ne prend pas ces témoignages à la légère et maintiendra une surveillance accrue à l’égard de ces contrats à la Ville de Montréal », précise le rapport.

Par le passé, la police avait identifié des proches des Hells Angels qui avaient pris beaucoup de place dans l’industrie, mais elle n’a jamais pu déposer d’accusations contre eux.

Intimidation verbale

Des surveillants environnementaux de firmes spécialisées privées sont présents sur les chantiers afin de superviser la gestion des sols excavés en milieu urbain et s’assurer que les travaux se font de façon écologique. Mais des témoins rencontrés par le BIG ont expliqué que ceux-ci sont souvent victimes « d’intimidation verbale » de la part de certains entrepreneurs si leur intervention ralentit la bonne marche des affaires.

« L’inspectrice générale dénonce l’intimidation sous toutes ses formes et rappelle qu’il est important pour tous les services et arrondissements de la Ville de Montréal de soutenir les surveillants dans l’exécution de leurs tâches et de ne tolérer aucune pression indue ou intimidation sur les chantiers. Tous les surveillants victimes ou témoins d’intimidation sont invités à dénoncer au Bureau de l’inspecteur général et des actions rapides seront prises dans chaque cas », indique le rapport.

Créer des dépôts de sols contaminés municipaux

Les enquêteurs du BIG ont organisé des discussions avec une soixantaine de fonctionnaires municipaux pour trouver des solutions au problème.

L’une des idées qui est ressortie de l’exercice est la création par la Ville de sites d’entreposage temporaire de sols faiblement contaminés. Les entrepreneurs qui excavent de tels sols à Montréal n’auraient plus de raison d’aller les déverser dans des sites illégaux si la Ville leur proposait de les prendre elle-même à faible coût ou à coût nul.

Quand à la Ville, elle pourrait réutiliser ces sols faiblement contaminés dans les endroits où ils ne dégraderaient pas l’environnement, par exemple pour remblayer un terrain déjà pollué ou dans le cadre de certains travaux de voirie, plutôt que d’avoir à payer pour acheter des chargement de terre. La distance parcourue par les camions pour transférer tout ces chargements serait aussi considérablement réduite.

« Il serait souhaitable que la Ville de Montréal se penche dès maintenant sur ce sujet et réalise une étude afin de valider la viabilité de cette proposition », écrit l’inspectrice générale.

Rappelons que le gouvernement du Québec s’apprête à imposer d’ici l’an prochain la traçabilité obligatoire par GPS de chaque pelletée de sol contaminé excavé, afin de freiner les déversements illégaux.