Sols contaminés: Québec suivra chaque pelletée de terre

Traçabilité des camions par GPS, plateforme informatisée, amendes salées : le gouvernement Legault sort l’artillerie lourde pour stopper le saccage écologique.

Le gouvernement Legault annoncera finalement ce matin la fin du laisser-faire dans la gestion des sols contaminés. Des contrôles stricts seront imposés pour que chaque pelletée de terre soit dorénavant suivie par GPS. Le but est de stopper avant l’automne le saccage écologique causé par les déversements illégaux dans nos campagnes, ces dernières années.

Ceux qui refuseront d’embarquer dans le nouveau système de traçabilité seront passibles d’amendes de plusieurs millions.

« Ça faisait un certain temps que la situation pourrissait », a reconnu le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, en entrevue avec La Presse hier.

Creuser sur un chantier en ville, en 2019, c’est remuer des centaines d’années d’activités humaines : anciennes usines, réservoirs de mazout, pompes à essence, stationnements, dépôts de charbon, dépotoirs ont laissé leurs traces dans la terre, qui a absorbé au fil du temps une panoplie de métaux lourds, hydrocarbures et autres résidus potentiellement toxiques.

Envoyer les sols excavés dans un centre agréé, pour qu’ils soient décontaminés ou enfouis écologiquement, coûte cher. Pour économiser, plusieurs acteurs malhonnêtes du milieu cherchent plutôt à s’en débarrasser discrètement dans des sites illégaux à la campagne, notamment en milieu agricole, comme l’ont révélé plusieurs reportages de La Presse depuis 2016.

« C’est malheureusement un problème qui n’est pas propre à la région de Montréal. La situation a des répercussions sur l’ensemble du territoire québécois. »

— Benoit Charette, ministre de l’Environnement

« C’est réellement une économie parallèle illégale qui s’est développée en force au cours des années », dit-il. Pour le ministre, ces déversements sauvages constituent « un des principaux générateurs de contamination actuellement » au Québec.

Deux revers retentissants

Les autorités ont subi deux revers retentissants dans leurs tentatives pour discipliner l’industrie, l’an dernier. La Sûreté du Québec disait avoir découvert une organisation criminelle qui prenait en charge des sols contaminés sur plusieurs grands chantiers et les déversait dans la nature. Des membres du groupe étaient connus pour leurs liens avec les Hells Angels.

Un des sites de déversement repérés par la police, à Sainte-Sophie, était devenu tellement pollué qu’un chimiste avait soulevé un risque de « mutations » chez les animaux, selon un rapport que nous avons obtenu. Mais aucune accusation criminelle n’a été portée par les procureurs, en raison du suicide d’un témoin et des difficultés de gestion de la preuve.

Le ministère de l’Environnement a ensuite tenté de faire condamner certains délinquants pour des infractions aux lois environnementales, mais le dossier est tombé à l’eau en raison de l’arrêt Jordan sur les délais judiciaires déraisonnables. Depuis, les déversements sauvages se multiplient, au grand jour, partout à la campagne.

Chaque camion suivi à la trace

Le gouvernement veut corriger la situation d’ici le 1^er août. Le ministre Charette annoncera ce matin à Montréal les détails du nouveau règlement que le gouvernement adoptera sous peu.

Le règlement augmentera considérablement les contrôles pour chaque acteur qui sera en contact avec des chargements de sols contaminés : du donneur d’ouvrage aux propriétaires de terrains, en passant par les entreprises de transport et les centres de réception de sols. Tout devra passer par le système « Traces Québec », une plateforme informatisée développée par un regroupement d’experts en environnement. Le système a déjà été testé dans le cadre d’un projet-pilote avec la Ville de Montréal.

Le système informatisé collectera en temps réel toutes les informations sur la quantité de sols excavés chargée, le niveau de contamination, le nombre de camions qui transporteront la matière et leur destination.

Chaque camion sera suivi en temps réel par GPS, et devra se faire peser au départ et à l’arrivée, pour s’assurer que les sols se rendent à destination. Le donneur d’ouvrage sera responsable de s’assurer que les sols atterrissent dans un centre agréé par le ministère de l’Environnement du Québec ou de l’Ontario.

Le système sonnera l’alarme en cas d’anomalie, par exemple si un camion prend un chemin suspect pour se rendre au centre de traitement, ou si son chargement ne pèse pas aussi lourd à l’arrivée qu’au départ. Le suivi se fera par transpondeur ou par téléphone cellulaire.

Jusqu’à 3 millions d’amende pour les récalcitrants

De lourdes amendes sont prévues pour les récalcitrants. Une entreprise qui refuserait d’utiliser le système informatique pour consigner les informations requises s’exposerait à une amende de 3 millions. Pour un individu isolé, l’amende pourrait atteindre 500 000 $.

Il s’agira d’un changement radical pour certains entrepreneurs, habitués à consigner à la main sur des bouts de papier les informations sur le mouvement des sols contaminés. Dans leur enquête criminelle, les policiers avaient aussi saisi des milliers de faux bons de pesée utilisés pour faire croire que les sols étaient envoyés dans un endroit légal.

Le gouvernement veut maintenant standardiser les façons de faire et consigner toute l’information dans une base de donnée qui sera accessible en tout temps aux inspecteurs du ministère de l’Environnement.

Le règlement précise aussi la responsabilité de chaque acteur dans le système. Dans plusieurs cas de déversements illégaux, le promoteur rejetait la faute sur l’excavateur, qui rejetait la faute sur la société de transport, qui rejetait la faute sur le propriétaire du terrain à la campagne qui acceptait de recevoir des sols chez lui.

« Auparavant, le degré de responsabilité du donneur d’ouvrage initial n’était pas clair. Et partout dans la chaîne, les personnes pouvaient se déresponsabiliser d’une façon ou d’une autre. »

— Benoit Charette, ministre de l’Environnement

« Maintenant, le donneur d’ouvrage ne pourra plus se décharger de sa responsabilité en disant : “Je fais affaire avec le premier entrepreneur venu, je n’ai pas de soucis, il me dit qu’il dépose tout à la bonne place et je ne pose pas de questions” », explique le ministre Charette.

Conjuguer économie et écologie

Le gouvernement croit que le nouveau règlement sera reçu comme une bouffée d’oxygène pour l’industrie légale de la décontamination, qui subissait une concurrence déloyale depuis des années.

« On a des entreprises pour qui ça représentait des menaces de fermeture, de faillite ou de vente d’actifs  », dit le ministre.

« Depuis le début, je pense qu’on peut démontrer que l’environnement n’est pas incompatible avec l’économie. Là, c’est une situation où l’économie souffrait d’un laxisme [sur le plan] de la réglementation environnementale. Parfois, c’est le contraire qu’il faut ajuster, mais là, c’est un cas patent où l’économie souffrait du laisser-faire des dernières années », dit-il.

Il décoche au passage une flèche aux gouvernements précédents. « On s’explique mal le temps que le gouvernement a pu prendre pour régler la situation. Pour une situation qui était connue, avoir tardé autant se justifie difficilement. »

Les inspecteurs à pied d’œuvre

Après un reportage de La Presse qui révélait une diminution marquée des enquêtes et inspections en environnement l’an dernier, le gouvernement libéral avait ordonné une hausse de 50 % des inspections en matière de sols contaminés. Ce n’était pas assez au goût de Benoit Charrette, qui a obtenu l’injection de 19 millions additionnels pour gonfler les effectifs du ministère de l’Environnement.

Le mois dernier, en commission parlementaire, le député péquiste Sylvain Gaudreault a talonné le sous-ministre adjoint Michel Rousseau au sujet de la capacité du Ministère à épingler les délinquants.

« Il y a des histoires d’horreur où il y a des sols contaminés qui ont été déversés, par exemple dans des champs, dans des lots à bois, près de cours d’eau. On a tous vu des exemples absolument ahurissants », a-t-il souligné.

« Je peux vous assurer que toute cette dynamique-là du crime organisé et autres, on est parfaitement au courant. Je ne dévoilerai pas toutes les stratégies qu’on a, mais on a en place une équipe [consacrée] à ça actuellement », a répondu le haut fonctionnaire.

« On a une démarche en cours […]. On veut s’attaquer à cette dynamique-là qui est vraiment particulière parce qu’on a affaire à des gens qui sont experts dans la façon de faire des faux papiers, etc. », a-t-il expliqué.

Le scandale des sols contaminés dans La Presse

27 février 2017

EN MANCHETTE :  La SQ soupçonne un saccage environnemental à grande échelle

Nos révélations : 

Les autorités croient qu’une firme de décontamination a empoché des millions en faisant disparaître des sols contaminés dans la nature.

Un ancien associé des Hells Angels est impliqué dans l’entreprise ainsi qu’un autre criminel.

6 mars 2017

EN MANCHETTE :  Une société sœur aux administrateurs bien branchés

Nos révélations :  La firme ciblée par la police avait une société sœur dirigée par des gens sans antécédents criminels.

Ses administrateurs comprenaient un ex-chef de cabinet du ministre Pierre Laporte, le mari d’une présidente de commission au sein du Parti libéral du Canada et un militant de la politique municipale à Longueuil.

Cette société sœur avait reçu son accréditation pour soumissionner aux gros contrats publics.

23 novembre 2017

EN MANCHETTE :  Arsenic, plomb et essence dans la nature

Nos révélations :  Les autorités ont découvert un déversement de sols contaminés à l’arsenic, au plomb, aux hydrocarbures et au xylène sur une terre agricole de Sainte-Sophie, au bord de la rivière de l’Achigan.

Les sols provenaient d’un projet de construction de condos à Lachine.

Des experts craignent l’impact sur la quarantaine d’espèces de poissons qui habitent le cours d’eau, dont deux sont considérées comme « susceptibles d’être désignées comme menacées ou vulnérables ».

12 mars 2018

EN MANCHETTE :  Une organisation criminelle dans l’ombre de plusieurs grands chantiers

Nos révélations :  Le nombre de chantiers touchés identifiés par la police était beaucoup plus important que ce qui avait été révélé initialement.

Une ancienne aciérie et le centre communautaire d’Outremont feraient partie des terrains d’où partaient les sols déversés illégalement à la campagne.

La police a saisi de faux bons de pesée, utilisés pour faire croire que les sols étaient envoyés dans un centre accrédité.

27 juin 2018

EN MANCHETTE :  Pas d’accusations contre les pollueurs

Nos révélations :  La police a dénombré 80 sites pollués et saisi 4711 faux bons de pesée, mais la Couronne se dit incapable de déposer des accusations criminelles.

La difficulté de prouver la dégradation d’un terrain agricole sans connaître son état avant le déversement a refroidi les procureurs.

Le suicide du témoin principal de l’enquête a aussi compliqué les choses.

Plusieurs relations du crime organisé ont été identifiées pendant l’enquête.

10 août 2018

EN MANCHETTE :  Gestion des sols contaminés : de moins en moins d’inspections

Nos révélations :  Le nombre d’inspections pour toutes les infractions environnementales a diminué de 23 % entre 2011-2012 et 2017-2018.

Pour les sols contaminés spécifiquement, le nombre annuel d’inspections est passé de 268 en 2014-2015 à 179 en 2016-2017.

Le nombre d’enquêtes a diminué de 18 % entre 2013-2014 et 2017-2018.

23 novembre 2018

EN MANCHETTE :  Des déversements illégaux resteront impunis

Nos révélations :  Après l’échec du volet criminel, des accusations d’infractions environnementales ciblant la même firme de décontamination sont tombées à l’eau en raison de la longueur des délais judiciaires.

26 janvier 2019

EN MANCHETTE :  Déversements en pleine nature

Nos révélations :  Après l’échec des autorités à discipliner l’industrie, les déversements de sols contaminés se multiplient au grand jour, à la vue de tous.

La Presse a fait analyser en laboratoire des sols excavés sur un chantier de condos de luxe à Montréal et déversés en pleine campagne sous l’œil de notre photographe. Les sols étaient contaminés.