Montréal demande aux tribunaux de confirmer son pouvoir d’inscrire sur une liste noire une entreprise épinglée par son inspectrice générale. L’entreprise Lavacon estime que rien dans la loi n’autorise la métropole à lui interdire tout contrat pour cinq ans.

Pierre-André Normandin Pierre-André Normandin
La Presse

« C’est une attaque frontale contre les pouvoirs du BIG [Bureau de l’inspecteur général] et de la Ville », observe la professeure Danielle Pilette, spécialiste en gestion municipale à l’UQAM.

En janvier, le BIG remettait à l’administration montréalaise un rapport sur l’agrandissement et le réaménagement de la bibliothèque de Pierrefonds, un projet de 20,4 millions. L’équipe de Brigitte Bishop concluait que Lavacon avait commis une « manœuvre frauduleuse » en imposant à ses sous-traitants une cotisation de 5 à 15 % pour toute « directive de changement », soit les fameux extras.

Le BIG avait ainsi recommandé aux élus montréalais d’exclure Lavacon et son président Luigi Pallotta de tout contrat pour cinq ans, en les inscrivant au Registre des personnes inadmissibles aux contrats et sous-contrats. Cette proposition a été entérinée par le conseil municipal en mars.

Contestation

Or, l’entreprise a écrit en mai à la Ville de Montréal pour non seulement contester les conclusions de l’enquête du BIG, mais aussi remettre en question ses pouvoirs de la placer sur une liste noire.

« La conclusion de “manœuvres frauduleuses” contenues dans le rapport de l’inspectrice générale est non fondée », estiment les avocats du cabinet Cain Lamarre, dont Lavacon a retenu les services. Dans leur contestation, ceux-ci ajoutent que « seul un jugement final d’un tribunal pourrait énoncer une telle conclusion ».

Les avocats vont plus loin en écrivant que l’inspectrice générale est allée « au-delà des limites qui lui sont imposées par la loi ». Au mieux, elle aurait dû faire une dénonciation au Commissaire à la lutte contre la corruption.

De plus, l’entreprise avance que « la législation actuellement en vigueur ne permet pas à la Ville de Montréal de créer un Registre des personnes inadmissibles […]. Seul le Conseil du trésor du Québec peut détenir un tel registre », estiment-ils.

Demande aux tribunaux

Dans une décision prise à huis clos le 3 juillet dernier, l’administration Plante a décidé de s’adresser aux tribunaux pour tirer l’affaire au clair. « La Ville intentera une demande ayant pour objet d’obtenir un jugement déclaratoire déterminant le droit de la Ville d’écarter Lavacon et M. Luigi Pallotta de tout appel d’offres », peut-on lire dans un document obtenu par La Presse. « Le recours sera intenté incessamment », a précisé hier Geneviève Jutras, porte-parole de la mairesse.

Tout en s’adressant aux tribunaux pour confirmer ses pouvoirs, l’administration Plante maintient également son intention de « récupérer les sommes spoliées » dans le cadre de ce contrat.

Là encore, les avocats de l’entrepreneur contestent les conclusions de la métropole. « La Ville de Montréal n’a pas pu avoir trop payé Lavacon pour ce contrat, notamment parce qu’à ce jour, elle a versé moins que la valeur originaire de la soumission », écrivent-ils.

Prendre les devants

La réplique de l’entreprise, dont la réputation risque de pâtir d’une telle sanction, n’étonne pas Danielle Pilette. « Il m’est toujours apparu qu’il y avait un certain flou dans la loi », dit-elle.

Danielle Pilette estime ainsi que Montréal fait bien de s’adresser aux tribunaux pour trancher. 

« C’est une bonne occasion pour la Ville de prendre les devants et de faire confirmer ses pouvoirs par les tribunaux », dit-elle.

Elle note que la décision de la cour pourrait ensuite permettre à Montréal de faire pression sur Québec afin de tenter de colmater les brèches dans ses pouvoirs et ceux du BIG. Danielle Pilette évoque aussi la possibilité que la métropole en vienne à abandonner le BIG pour s’en remettre entièrement à l’Autorité des marchés publics, si ses pouvoirs devaient être trop restreints.

Rappelons que le Bureau de l’inspecteur général de Montréal a vu le jour en 2014 sous le maire Denis Coderre. Celui-ci en avait fait sa principale réponse aux scandales de corruption et collusion à avoir ébranlé la métropole dans la foulée de la commission Charbonneau.

Répandu aux États-Unis, mais jusqu’alors inexistant au Québec, ce poste d’inspecteur général a depuis fait des petits dans la province. Après Montréal, Laval s’était doté d’un Bureau d’intégrité et d’éthique (BIEL), bureau qui a depuis étendu ses services à Terrebonne. Saint-Jérôme a également mis en place un Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative (BIPA), dirigé par Jacques Duchesneau. À la fin de 2018, Longueuil a créé le Bureau d’inspection contractuelle (BIC).

Le poste d’inspecteur général de Montréal a d’abord été occupé par Denis Gallant, ancien procureur à la commission Charbonneau. Depuis son départ l’an dernier, Brigitte Bishop a pris la relève. Le rapport sur le projet de la bibliothèque de Pierrefonds était d’ailleurs le premier à être rendu public sous sa houlette.