Les policiers de Montréal ont fait du profilage politique et brimé la liberté d'expression de militants participant à la manifestation contre la brutalité policière de mars 2013, selon une poursuite déposée par la Commission des droits de la personne.
L'organisme demande donc au Tribunal des droits de la personne de condamner la Ville de Montréal à payer 17 000 $ à sept manifestants, et 12 000 $ à une huitième, en dommages moraux et punitifs.
Les plaignants sont appuyés par la Ligue des droits et libertés. La requête n'indique pas s'ils ont été arrêtés lors de la manifestation.
On souhaite aussi qu'un juge oblige les dirigeants du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) à suivre une formation sur « le droit à la liberté d'expression sans discrimination dans un endroit public ».
« L'intervention policière du 15 mars 2013, fondée en tout ou en partie sur les convictions politiques des manifestants quant aux abus de pouvoir dans la société, constitue une forme de profilage politique qui visait notamment à décourager de futures manifestations de personnes engagées contre la brutalité policière », indique la requête.
La manifestation contre la brutalité policière a lieu tous les 15 mars depuis 1997. Lors de celle de 2013, environ 250 personnes avaient été arrêtées alors que la manifestation avait à peine commencé.
Discrimination et profilage
La majorité des accusations touchaient des infractions à des règlements municipaux, mais certaines concernaient des voies de fait sur des policiers ou des entraves au travail des agents. Quelques actes de vandalisme ont aussi été commis.
À la suite de plaintes de manifestants, la Commission des droits de la personne a fait enquête et a conclu qu'il y avait eu discrimination et profilage, indique la coordonnatrice des communications de l'organisme, Meissoon Azzaria.
« Nous avons transmis les résultats de notre enquête au SPVM et demandé des mesures de redressement, notamment le paiement de montants en dommages. Mais nous n'avons pas eu de réponse à nos demandes », explique Mme Azzaria.
La Commission demande donc au Tribunal des droits de la personne de se pencher sur la question et entend déposer sous peu son rapport pour appuyer ses allégations.