La Ville de Montréal enterre la hache de guerre avec l'un des plus importants entrepreneurs réparant ses rues, conduites d'eau et égouts. Eurovia accepte d'abandonner des poursuites de près de 1 million contre la métropole, qui s'engage en retour à cesser de l'écarter de certains contrats.

Mis à jour le 15 janv. 2019
PIERRE-ANDRÉ NORMANDIN  LA PRESSE

Le conflit entre Montréal et l'entreprise s'était envenimé l'été dernier, lorsque la métropole avait décidé d'écarter Eurovia d'un important appel d'offres, lui faisant perdre un contrat de 88 millions. La Ville avait rejeté sa candidature, estimant qu'elle ne possédait pas assez d'expérience dans les grands travaux d'infrastructures.

Ayant décroché pour 73 millions en contrat avec la Ville de Montréal en 2018 seulement, Eurovia est pourtant un acteur important. Pour démontrer son expertise, l'entreprise avait tenté de faire valoir l'embauche du personnel et l'achat du matériel de l'un de ses compétiteurs. Elle a en effet acquis en avril 2018 les actifs de Groupe TNT voués aux grands travaux d'égout et d'eau. La métropole n'avait toutefois pas retenu ses arguments.

Mécontente, Eurovia s'était tournée vers les tribunaux pour tenter de forcer la Ville à reconnaître son expertise et à lui confier ces contrats. Les démarches judiciaires n'avaient pas encore porté leurs fruits, mais des discussions avaient été entreprises pour tenter de dénouer l'impasse.

Différends précédents

Ce n'était en effet pas le premier accrochage entre les deux parties. Eurovia a intenté en janvier 2018 une poursuite de 189 000 $ contre Montréal. L'entreprise réclamait un dédommagement, accusant la Ville d'être responsable d'un délai dans les travaux, qui avait fini par lui coûter cher. La métropole blâmait au contraire l'entrepreneur pour ces retards et souhaitait lui imposer une pénalité de 19 000 $.

En décembre 2015, une subdivision d'Eurovia avait également intenté une poursuite de 775 000 $ contre Montréal après avoir perdu un autre appel d'offres dans lequel elle estimait avoir été la plus basse soumissionnaire. Elle jugeait que l'entrepreneur ayant décroché le contrat aurait dû être disqualifié.

Entente financière conclue

Pour régler ces nombreux dossiers, Montréal et Eurovia ont décidé de conclure une entente globale. Il a ainsi été proposé de lui céder quatre contrats d'une valeur totale de 73 millions confiés à l'origine à Groupe TNT, mais réalisés en réalité par Eurovia. La métropole pourra ainsi désormais reconnaître l'expérience de l'entreprise pour certains travaux d'infrastructures.

La Ville accepte généralement que les entreprises cèdent des contrats, mais elle réclame un paiement équivalent à 1 % de la valeur du contrat. Dans ce cas, le montant aurait ainsi dû être d'un peu plus de 730 000 $. L'entente prévoit plutôt que l'entreprise fera un chèque de 100 000 $. En effet, en échange, Eurovia a accepté de se désister de ses deux recours qui auraient pu coûter près de 1 million aux Montréalais.

Les avocats de la Ville estiment que Montréal sort gagnant de l'entente, soulignant que l'entreprise est un acteur important avec qui il doit composer. Surtout que depuis la vente de ses actifs à Eurovia, Groupe TNT a cessé de participer aux appels d'offres pour ce type de travaux, restreignant le nombre d'acteurs. « La Ville a donc intérêt à ce qu'une entreprise telle qu'Eurovia puisse soumissionner dans le cadre d'appels d'offres d'envergure », soulignent les avocats de la métropole.