Le ministère de la Sécurité publique analyse le projet de protocole d'entente entre les villes de Laval et de Terrebonne pour l'utilisation commune du Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval (BIEL), a appris La Presse.

Mis à jour le 2 janv. 2019
KATHLEEN LÉVESQUE LA PRESSE

Le Ministère confirme avoir reçu le projet à la mi-novembre. Il est étudié en vertu de l'article 70 de la Loi sur la police, qui énonce les règles permettant aux municipalités de conclure des ententes pour partager notamment des équipements, des locaux ou des espaces. Or, ce sont ces derniers éléments pour lesquels Laval et Terrebonne veulent travailler en partenariat ; le BIEL relève du Service de police de Laval.

« Les ententes sont signées et les embauches sont faites. C'est une question de semaines. Il ne reste qu'à officialiser le tout », a indiqué à La Presse le maire de Terrebonne, Marc-André Plante.

Le maire Plante a confirmé l'embauche, quelques jours avant Noël, d'un nouveau directeur général. Il s'agit de l'ancien directeur général de la Ville de Montréal Alain Marcoux, qui entrera en fonction le 8 janvier prochain.

« Toute la question de la culture éthique dans l'organisation municipale sera une des grandes questions pour 2019. » - Marc-André Plante, maire de Terrebonne

Au lendemain des élections municipales de 2017, Marc-André Plante avait chargé son équipe administrative d'entreprendre des discussions avec Laval pour une mise en commun de l'expertise développée par le BIEL. Laval a créé le BIEL en 2014 dans la foulée du scandale concernant un système de corruption, de fraude et de collusion qui avait secoué l'hôtel de ville. C'est ce qui a entraîné le départ de la politique, l'arrestation et la condamnation de l'ancien maire Gilles Vaillancourt.

La création d'une entité consacrée au contrôle éthique et à la protection des actifs de Terrebonne faisait partie des engagements électoraux de M. Plante.

Au fil des mois, d'autres scénarios ont été explorés, dont le partage de ressources, d'information et des coûts. À Laval, la proposition d'une étroite collaboration entre les deux villes a reçu l'aval du maire Marc Demers dès le départ.

Le BIEL bénéficie d'un budget annuel de 1 million de dollars. Huit personnes y travaillent.