Le Règlement pour une métropole mixte divise les Montréalais. L’opposition et la communauté d’affaires soulignent ses lacunes devant l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) qui tient des audiences publiques sur le règlement. De son côté, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) trouve que le règlement ne va pas assez loin et implore la Ville d’adopter une attitude ferme à l’égard des promoteurs immobiliers, qui s’opposent au règlement.

André Dubuc
André Dubuc La Presse

Ensemble Montréal, parti représentant l’opposition officielle à l’hôtel de ville, demande la suspension du règlement tant que l’entente Canada-Québec sur l’habitation n’est pas signée et tant qu’une politique commune n’est pas adoptée par la Communauté métropolitaine de Montréal.

Le règlement en question propose d’obliger les promoteurs à prévoir 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux de 3 chambres et plus. Le volet social s’applique à tout projet de 5 unités et plus de la Ville de Montréal, tandis que les volets abordable et familial s’appliquent aux projets de 50 unités et plus sur ce même territoire.

L’opposition craint que, si la Ville de Montréal, seule, adopte un règlement coercitif, les promoteurs et les acheteurs aillent en banlieue pour éviter de payer le surcoût qui va découler de l’application du règlement.

Hausse de 1 à 4 %

Selon la Ville, citant un rapport du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), le prix des logements va monter de 1 à 4 % selon les secteurs. Quand on combine l’effet du règlement à la taxe pour le Réseau express métropolitain et à la hausse des frais de parc, l’augmentation de prix atteint 6 % au centre-ville, calcule le CIRANO.

« Selon les prévisions de la Ville, le règlement permettra la construction de seulement 200 logements sociaux de plus par année. C’est très peu pour tous les efforts et les coûts que ce règlement entraîne », commente Lionel Perez, chef de l’opposition officielle, dans un entretien.

Le territoire d’application du règlement pose également problème à la Chambre de commerce. « Le Règlement devrait s’étendre à l’échelle de la CMM pour éviter de provoquer une accélération de l’étalement urbain. Il importe d’enclencher rapidement une démarche [concernant] la mise en œuvre d’une stratégie concertée à l’échelle des 82 villes de la CMM, à défaut de quoi la Chambre invite la Ville à retarder l’entrée en vigueur du Règlement », écrit la Chambre de commerce du Montréal métropolitain dans son mémoire.

Le promoteur Prével, reconnu pour ses projets abordables destinés aux premiers acheteurs, considère que le règlement rate son objectif, par ailleurs fort louable. « Le règlement risque de provoquer des effets négatifs non négligeables qui vont à l’encontre même de l’objectif premier du règlement. La hausse du prix des unités d’habitation, la réduction du nombre de mises en chantier d’unités locatives par le secteur privé, l’isolement de Montréal, ainsi que la réduction de la flexibilité accordée aux arrondissements auront pour effet de briser l’élan d’un segment du marché de la construction résidentielle », écrit le promoteur dans son mémoire.

Des appuis

Vivre en ville, organisme faisant la promotion de milieux de vie de qualité, trouve le règlement municipal bien calibré tout en proposant des ajustements pour optimiser son impact. Il demande l’exemption des projets de moins de 20 logements et des projets locatifs. Il souhaite l’inclusion de bonus de densité aux promoteurs pour les aider à financer le coût des logements sociaux. Prével demande également cette prime.

Le FRAPRU, dont la mission est de réclamer davantage de logements sociaux, trouve que le règlement, qui représente une avancée, ne va pas assez loin et que sa mise en vigueur ne se fait pas assez vite. « Le FRAPRU recommande à la Ville de revoir à la hausse ses ambitions en matière de logement social », soit un minimum de 40 % des unités de tout projet privé.

« Que le projet de règlement ne plaise pas aux promoteurs n’est pas une surprise, mais ils ne doivent en aucun cas être une priorité et la Ville a le devoir d’adopter une attitude ferme à leur égard », écrit l’organisme dans son mémoire soumis à l’OCPM.