Montréal mettra en place un registre des chiens jugés «potentiellement dangereux» et produira un rapport chaque année sur les morsures. Une partie de l'opposition à l'hôtel de ville a accepté d'appuyer l'adoption du nouveau règlement sur les animaux domestiques après avoir proposé certaines améliorations.
Le conseil municipal a officiellement adopté aujourd'hui le «règlement sur l'encadrement des animaux domestiques», dans un vote 49 en faveur et 11 contre. Ces nouvelles règles viennent ainsi remplacer l'interdiction des pitbulls décrétée par l'ex-maire Denis Coderre.
Avant l'adoption du nouveau règlement, Ensemble Montréal a proposé quelques amendements, changements que l'administration Plante a accepté d'apporter. Principal ajout, la Ville de Montréal se dotera d'un registre des chiens potentiellement dangereux. Celui-ci sera public, ce qui permettra aux citoyens de savoir s'ils vivent près d'une bête qui a mordu ou tenté de mordre une personne.
«Lorsqu'un chien a mordu et est jugé potentiellement dangereux, on veut une trace. On veut que le public puisse savoir s'il y a des chiens potentiellement dangereux dans leur quartier. On pense que c'est une protection minimale», a indiqué Lionel Perez, chef d'Ensemble Montréal.
Autre modification, Montréal devra désormais produire un rapport annuel sur l'application du règlement sur les animaux domestiques. La Ville devra ainsi consigner et rendre public toutes les morsures survenues chaque année.
Nouvelles règles
Éliminant l'interdiction des pitbulls, le nouveau règlement crée une nouvelle catégorie de chiens dit «potentiellement dangereux». Les propriétaires pourront conserver ces bêtes, moyennant des mesures de garde plus strictes, comme la mise en place d'une affiche prévenant de la présence d'une telle bête.
Tout propriétaire de chien qui a mordu ou tenté de mordre a désormais 72 heures pour rapporter l'incident à la Ville afin de faire évaluer son animal, qui sera alors classé comme «à risque». À l'issue de l'évaluation, le chien sera classé comme «potentiellement dangereux» ou «dangereux». Les chiens jugés dangereux devront être euthanasiés.
Le nouveau règlement rend obligatoire le port du harnais ou du licou pour les chiens de 20 kg et plus. Montréal interdira à partir de 2020 d'utiliser un collier étrangleur, à pointes ou électrique.
Le nouveau règlement obligera les animaleries à vendre des animaux de compagnie provenant uniquement de refuges à partir de juillet 2019. La stérilisation obligatoire de tous les chiens, chats et lapins à partir de janvier 2020.
Toute infraction au nouveau règlement sera punissable d'une amende de 300 $ à 2000 $, en cas de récidive.
Montréal évalue à 115 000 le nombre de chiens et 230 000 chats sur son territoire.
Vote serein
Alors que l'interdiction des pitbulls avait donné lieu à des débats acrimonieux à l'hôtel de ville il y a deux ans, l'adoption du nouveau règlement s'est faite dans une relative sérénité. L'administration Plante et l'opposition avaient mis de côté leur animosité, malgré certaines réticences évidentes chez certains élus, réticences alimentées par la récente attaque d'un chien sur deux enfants.
«Ça a été un long débat, mais un bon débat. Le dernier règlement sur le contrôle animalier avait divisé le conseil et les Montréalais. Mais à voir le débat aujourd'hui montre que notre règlement fait un plus grand consensus. Il n'y a pas de règlement parfait, mais celui qui responsabilise le propriétaire est un pas dans la bonne direction à prendre», a indiqué Valérie Plante. La mairesse a reconnu qu'«on ne peut pas assurer qu'il n'y aura pas d'autre incident, mais on peut travailler à minimiser le risque pour ce genre d'incident».