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Construction au centre-ville: Ville-Marie serre la vis aux promoteurs

L'Institut du développement urbain, qui représente les grands... (Photo David Boily, archives La Presse)

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L'Institut du développement urbain, qui représente les grands promoteurs immobiliers, craint que l'augmentation des garanties ne ferme la porte à plusieurs acteurs n'ayant pas la possibilité de mettre de côté les sommes exigées.

Photo David Boily, archives La Presse

Démolir ou rénover un bâtiment au centre-ville de Montréal deviendra plus difficile. Disant vouloir mieux protéger son patrimoine, l'arrondissement de Ville-Marie a multiplié par 50 les garanties imposées pour obtenir un permis, en plus de tripler les amendes. Ces mesures inquiètent les promoteurs, qui y voient une nouvelle barrière.

« Ville-Marie est un arrondissement très convoité par les promoteurs immobiliers. On pense qu'on doit mieux encadrer le redéveloppement de certains secteurs », a justifié la conseillère Anne-Marie Sigouin, lors de la séance du conseil d'arrondissement de mercredi.

Les élus du centre-ville ont ainsi présenté mercredi un projet de règlement pour augmenter les garanties exigées pour toute demande de permis de démolition ou de transformation. Alors que les règles actuellement en vigueur limitent le calcul à la valeur du bâtiment, l'arrondissement prévoit désormais inclure la valeur des terrains. Et comme la valeur des terrains est nettement plus élevée que celle des bâtiments au centre-ville, les garanties gonfleront de beaucoup.

« Les bâtiments ne valent souvent pas grand-chose : c'est l'emplacement qui vaut cher. Ultimement, ça ne faisait pas de gros montants, sur des projets de plusieurs millions. La garantie était plus ou moins efficace. Un promoteur délinquant pouvait décider de payer plutôt qu'avoir à préserver le patrimoine », explique Sophie Mauzerolle, conseillère du district Sainte-Marie.

Les nouvelles règles prévoient que la garantie représentera 10 % de la valeur du bâtiment et du terrain pour un permis de transformation, 15 % pour une démolition et 25 % pour une démolition sur un immeuble dont une partie patrimoniale doit être préservée. Pour un projet de démolition sur un bâtiment de 150 000 $ se trouvant sur un terrain de 10 millions, un promoteur devra mettre de côté 1,5 million, loin des 30 000 $ en vertu des règles actuelles. Si le projet implique de préserver un élément patrimonial, l'augmentation sera plus marquée encore. La garantie passera de 37 500 $ à 2,5 millions.

CRAINTES DES PROMOTEURS

Les nouvelles règles inquiètent l'Institut du développement urbain (IDU), qui représente les grands propriétaires et promoteurs immobiliers du Québec. L'organisation, qui dit avoir été prise par surprise par l'annonce, craint que l'augmentation du montant des garanties ne vienne fermer la porte à plusieurs acteurs n'ayant pas la possibilité de mettre de côté d'aussi importantes sommes.

« L'addition de ces nouvelles mesures pour les garanties, de la redevance pour le REM et des frais de parcs représente des barrières à l'entrée qui vont contribuer à faire fuir les gens du centre-ville plutôt que les attirer », a réagi André Boisclair, PDG de l'IDU.

L'organisation estime que le marché montréalais a su demeurer abordable par rapport aux autres grandes villes canadiennes, notamment Toronto, en maintenant une vive concurrence sur le marché immobilier. Mais majorer autant les garanties risque de réduire cette concurrence, craint l'IDU.

L'arrondissement estime que cette mesure sera sans impact sur les promoteurs respectant les règles puisque ceux-ci récupéreront leur garantie en fin de projet. L'IDU souligne toutefois que les entreprises devront faire financer une telle garantie et que cela affectera au passage leur capacité d'emprunt.

AMENDES TRIPLÉES

En plus des garanties plus importantes, les promoteurs s'exposeront à des amendes plus salées en cas d'infraction. Une personne enfreignant les conditions de son permis pourra recevoir un constat de 1000 $ pour une première infraction (2000 $ en cas de récidive), contre 300 $ auparavant. Pour les entreprises, les amendes passent à 2000 $ pour une première infraction (4000 $ pour les récidives), alors qu'elles étaient de 600 $.

Garantie exigée pour des travaux sur un bâtiment de 150 000 $ sur un terrain de 10 millions

 Nouvelles règles

Transformation (10 %) -- Règles actuelles: 7 500 $, Nouvelles règles: 1 million

Démolition (15 %) -- Règles actuelles: 30 000 $, Nouvelles règles: 1,5 million

Démolition avec élément patrimonial à préserver (25 %) -- Règles actuelles: 37 500 $, Nouvelles règles: 2,5 millions

Source : arrondissement de Ville-Marie




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