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Laval récupère 41 millions de sommes détournées

Près de la moitié des 41 millions de... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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Près de la moitié des 41 millions de dollars récupérés est le résultat du programme de remboursement volontaire (PRV) qui a été mis en place dans la foulée de la commission Charbonneau.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

La Ville de Laval a conclu des ententes lui permettant de récupérer plus de 41 millions de sommes détournées. Ces ententes ont été signées avec des entreprises et des individus notamment dans le cadre du programme gouvernemental de remboursement volontaire ainsi que de poursuites devant les tribunaux, vient d'annoncer la municipalité.

C'est la Ville de Laval qui a été le premier corps public à passer à l'offensive dans la récupération des millions de dollars payés injustement lors de l'attribution de ses contrats. Il y a trois ans, la Ville avait ainsi distribué quelque 200 mises en demeure, notamment à des firmes d'ingénierie et des entrepreneurs, en soutenant avoir subi des préjudices. Quelques mois plus tard, la Ville de Montréal a suivi le mouvement en envoyant 380 mises en demeure. 

Près de la moitié des 41 millions de dollars récupérés est le résultat du programme de remboursement volontaire (PRV) qui a été mis en place dans la foulée de la commission Charbonneau. La semaine dernière, le gouvernement du Québec rendait public l'ampleur des sommes remises grâce au PRV, soit 94,7 millions de dollars. 

Laval prend également en compte le versement des 8,5 millions par l'ancien maire Gilles Vaillancourt lors de la reconnaissance de sa culpabilité pour fraude en 2016. Laval calcule aussi les montants liés à des poursuites autorisées par la ministre de la Justice dans le cadre de la Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (loi 26) ; une poursuite de 12,8 millions avait été déposée contre l'entreprise de construction Nepcon, l'ex-maire Vaillancourt et les deux anciens hauts fonctionnaires, Claude Asselin et Claude Déguise.

Le maire de Laval Marc Demers s'est dit «très satisfait du travail effectué par [ses] équipes». Bien qu'il soit maintenant en situation minoritaire au conseil municipal, le maire annonce déjà ce qu'il a l'intention de faire avec cet argent. Cela «nous permettra de payer comptant des investissements pour lesquels nous aurions dû contracter des emprunts avec intérêts, ce qui s'avèrera grandement profitable pour les Lavallois», a-t-il déclaré par voie de communiqué.

M. Demers a rappelé l'importance qu'il accorde à la récupérer «les sommes payées en trop durant les épisodes de corruption et de collusion». «La récupération de sommes détournées demeure une priorité pour notre administration. Plusieurs poursuites judiciaires ont déjà été intentées et d'autres s'ajouteront au cours des prochains mois. Nous ne nous limitons pas qu'aux seuls contrats de construction», a-t-il souligné.

Les sommes exactes issues des ententes relativement au PRV, demeurent confidentielles.




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