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Airbnb: prudence avant d'investir, prévient l'ombudsman

Dans son rapport annuel 2017, l'ombudsman de Montréal... (Photo Sarah Mongeau-Birkett, archives La Presse)

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Dans son rapport annuel 2017, l'ombudsman de Montréal relate les mésaventures de deux citoyennes qui ont porté plainte après s'être fait refuser un certificat qui leur aurait permis de louer un appartement sur la plateforme Airbnb.

Photo Sarah Mongeau-Birkett, archives La Presse

L'ombudsman de Montréal invite les Montréalais à la prudence avant d'investir dans un logement qu'ils comptent louer sur une plateforme comme Airbnb, puisque deux citoyennes ont perdu d'importantes sommes. La protectrice des Montréalais est aussi intervenue pour permettre à plus d'un millier de propriétaires d'animaux d'obtenir un remboursement pour des frais injustement facturés.

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« Avant d'investir dans l'aménagement d'un logement dans le but de l'offrir sur une plateforme de location à court terme, tout citoyen devrait d'abord s'assurer qu'un tel usage est autorisé dans son secteur et obtenir les autorisations requises de l'arrondissement », prévient l'ombudsman Johanne Savard.

Photo Martin Bureau, archives Agence France-Presse

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Le débat sur les pitbulls a beaucoup monopolisé les services de l'ombudsman, qui a reçu pas moins de 150 plaintes l'an dernier sur ce seul sujet.

Photo Patrick Sanfaçon, archives La Presse

ATTENTION À LA LOCATION COURTE DURÉE

L'ombudsman de Montréal, Johanne Savard, a rendu public hier son rapport annuel 2017. Elle y relate les mésaventures de deux Montréalaises qui ont porté plainte après s'être fait refuser un certificat qui leur aurait permis de louer un appartement sur la plateforme Airbnb. La première femme a complètement réaménagé son nouvel appartement afin de le mettre au goût du jour. La deuxième femme, qui avait un certificat pour un logement, a vendu celui-ci pour en acquérir un autre dans le même immeuble afin de le mettre en location lui aussi. Mais voilà, l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie a entre-temps décidé de ne plus délivrer de certificat permettant ce type de location. Après analyse de ces plaintes, l'ombudsman a estimé que « la nouvelle interprétation que l'arrondissement fait de son règlement n'est pas déraisonnable ». Me Savard estime que ces mésaventures doivent servir de leçon pour l'ensemble des Montréalais. « Avant d'investir dans l'aménagement d'un logement dans le but de l'offrir sur une plateforme de location à court terme, tout citoyen devrait d'abord s'assurer qu'un tel usage est autorisé dans son secteur et obtenir les autorisations requises de l'arrondissement, prévient l'ombudsman. Il est important que les gens réalisent que ce sont des activités de plus en plus sous la loupe et susceptibles d'être encadrées de façon serrée. »

« UNE GROSSE ANNÉE PITBULL »

Le débat sur les pitbulls a beaucoup monopolisé les services de l'ombudsman, qui a reçu pas moins de 150 plaintes l'an dernier sur ce seul sujet. C'est cinq fois plus que l'année précédente. « Ça a été une grosse année pitbull. Ça a monopolisé beaucoup de notre temps », a convenu Mme Savard. Toutes les plaintes ont été rejetées, l'ombudsman ne pouvant intervenir sur une décision politique. Le bureau a tout de même mené 88 enquêtes pour s'assurer que les règles étaient appliquées de façon juste et équitable. Rappelons que 600 propriétaires avaient reçu un avis leur disant qu'ils devaient se départir de leur chien, et 62 l'ont contesté. L'abolition de l'interdiction des pitbulls par la nouvelle administration a toutefois permis aux propriétaires de conserver leur animal.

FRAIS DE RETARD INJUSTIFIÉS

Une enquête de l'ombudsman a déterminé que 1100 propriétaires d'animaux se sont fait facturer par erreur des frais de retard durant leurs démarches pour obtenir un permis animalier. Des frais de retard peuvent être imposés pour le renouvellement d'un permis, mais une enquête a permis de constater que plus d'un millier de personnes qui demandaient un permis pour la première fois se sont aussi fait imposer des frais pour une telle raison. Les employés de la Ville s'étaient fait avertir de ne pas oublier de facturer les frais de retard pour les demandes de renouvellement faites après la date butoir du 1er janvier. Ils ont toutefois étendu la mesure aux nouveaux demandeurs. À la suite de l'intervention de l'ombudsman, Montréal a accepté de rembourser les 1100 propriétaires, pour un total de 11 320 $.

SILENCE, ON TOURNE

« Silence, on tourne... dans un quartier résidentiel. » Voilà le nouveau slogan que le Bureau du cinéma de Montréal pourrait devoir adopter. L'ombudsman est intervenue à la suite d'une plainte d'une Montréalaise exaspérée par les nombreux tournages dans un immeuble voisin du sien. Celle-ci déplorait de devoir vivre avec de fréquents cris, des bruits de haut-parleurs, de la fumée de cigarette, des mégots en abondance, un va-et-vient constant, la présence de gros camions, la congestion matin et soir dans sa rue et des projecteurs aveuglants dirigés dans ses fenêtres. « Comme citoyen, vous avez droit à une jouissance de vos lieux de vie », souligne Mme Savard. La citoyenne demandait la fin des tournages, mais le Bureau du cinéma n'a pas le pouvoir d'interdire l'utilisation d'un immeuble pour réaliser des films. Il peut toutefois limiter le nombre de permis et il a donc été décidé de limiter à deux le nombre de tournages par an dans cet édifice, qui en accueillait une demi-douzaine en moyenne chaque année.

HAUSSE DES PLAINTES

Les services de l'ombudsman de Montréal sont de plus en plus sollicités. Le nombre de plaintes a pratiquement doublé depuis cinq ans, alors que 2017 a marqué un record. Sur 2124 demandes, l'ombudsman a ouvert un total de 271 nouvelles enquêtes. Les arrondissements les plus ciblés sont Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (78 plaintes), Le Plateau-Mont-Royal (74 plaintes), Rosemont-La Petite-Patrie (69 plaintes), Ville-Marie (62 plaintes) et Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (58 plaintes).

***

DEMANDES À L'OMBUDSMAN

2013: 1285

2014: 1409

2015: 1731

2016: 1903

2017: 2124




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