Le gouvernement du Québec a récolté plus de 100 millions provenant des revenus de péage du pont de l'autoroute 25 (A25), entre Laval et Montréal, depuis la mise en exploitation de cette infrastructure construite et exploitée en partenariat public-privé (PPP), en mai 2011.

Bruno Bisson LA PRESSE

En sept ans, cette infrastructure à péage, qui a officiellement changé de propriétaire la semaine dernière, a généré des revenus totalisant plus de 400 millions, selon les données colligées par La Presse. Les revenus annuels ont été multipliés par trois depuis la première année d'exploitation, et le quart de tous ces revenus se sont retrouvés dans les coffres du gouvernement du Québec.

Selon des prévisions de revenus produites par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (MTMDET) pour l'année 2017-2018, qui s'est terminée le 31 mai dernier, les revenus de péage se seraient établis à environ 75 millions, alors que la part du gouvernement du Québec devrait atteindre les 27 millions.

À cette somme, qui constituerait un record si elle se confirme, il faut ajouter une part des revenus s'élevant à « près de 79 millions » confirmée par le Ministère pour les six premières années d'exploitation, entre mai 2011 et mai 2017. L'entente de partenariat public-privé a donc rapporté à ce jour un peu plus de 100 millions au gouvernement du Québec.

Il est difficile d'être plus précis dans l'estimation des revenus totaux de péage et de la part du gouvernement du Québec parce que les données publiques sur les activités de ce PPP sont incomplètes. Le dernier rapport annuel publié par le MTMDET est celui pour l'année 2014-2015.

En vertu de l'entente de PPP conclue en 2007 entre Québec et la société australienne Macquarrie, principal partenaire privé, le gouvernement touche une part des revenus du péage lorsque ceux-ci dépassent un certain niveau prédéterminé dans l'entente.

Or, dès sa première année d'exploitation, les revenus du péage sur l'A25 ont dépassé ce seuil préétabli, et le gouvernement a hérité d'une somme de 5,3 millions à la fin de l'année.

Depuis, le montant de la quote-part de Québec n'a jamais cessé d'augmenter d'année en année, pour dépasser les 20 millions en 2016-2017.

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PART DU GOUVERNEMENT DANS LES REVENUS DE PÉAGE DE L'A25

2011-2012 : 5,3 millions(1)

2012-2013 : 10,2 millions (1)

2013-2014 : 11,3 millions(1)

2014-2015 : 15,0 millions(1)

2015-2016 : non disponible(3)

2016-2017 : 20,1 millions(2)

2017-2018 : 27,0 millions(2)*

(*) Les revenus pour 2017-2018 sont estimés

Sources : (1)Rapports annuels Autoroute 25 en PPP

(2)Étude des crédits du MTMDET pour 2017-2018.

(3)Le MTMDET ayant confirmé des revenus de près de 79 millions jusqu'en 2016-2017, on peut déduire que les revenus de 2015-2016 se situent à près de 17 millions.

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840 MILLIONS

Le pont à péage de l'A25 est un grand succès d'achalandage, et ce, même s'il y a six autres ponts gratuits entre Laval et Montréal. En 2014-2015, soit la dernière année pour laquelle on possède des données de circulation, plus de 16,3 millions de voitures et de camions ont utilisé le pont à péage.

Avec un débit quotidien estimé à près de 50 000 véhicules en 2016, le pont de l'A25 est au cinquième rang des ponts les plus utilisés pour franchir la rivière des Prairies, entre Montréal et Laval, après sept ans d'exploitation. Il est presque deux fois plus fréquenté que les ponts Viau et Lachapelle, et sa circulation quotidienne est comparable à celle du pont Papineau-Leblanc, sur l'autoroute 19, un pont public et gratuit qui existe depuis la fin des années 60.

Ce sont sans doute des données semblables qui ont convaincu la société australienne Transurban d'offrir 840 millions CAN à la firme Macquarrie Infrastructure Partners pour acquérir cette infrastructure à péage.

Transurban assumera de plus des frais de transaction de 18 millions, et va prendre en charge une dette à long terme de 377 millions contractée par Macquarrie au moment de la construction des infrastructures à péage entre 2007 et 2011. La dette doit être refinancée en 2023.

En mars dernier, lors de l'annonce de cette transaction, la firme Transurban justifiait l'acquisition du PPP de l'A25 en évoquant « des débits de circulation exceptionnels au fil de sept ans d'exploitation ».

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REVENUS ANNUELS DU PÉAGE SUR L'AUTOROUTE 25

2011-2012 : 24 487 000

2012-2013 : 39 072 000

2013-2014 : 61 484 000

2014-2015 : 59 850 000

2015-2016 : 67 511 000

2016-2017 : 77 018 000

2017-2018 : 75 000 000(1)*

TOTAL : 404 422 000

(*)La somme est estimée

Sources : Rapports annuels de gestion du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports de 2011 à 2016

(1) Étude des crédits du MTMDET pour 2017-2018.

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LA VENTE NE CHANGE RIEN

La semaine dernière, dans une note confirmant la clôture du financement pour l'A25, Transurban affirme, dans un communiqué, que « cette acquisition marque un pas important dans [sa] stratégie d'affaires pour établir un second marché en Amérique du Nord ».

Transurban possède des intérêts dans deux tronçons routiers à péage dans l'État de la Virginie, près de Washington, aux États-Unis, et exploite 13 autres ponts et autoroutes à péage en Australie.

« La dynamique dans la région de Montréal, ajoute Transurban, concorde avec notre direction stratégique, et le gouvernement du Québec a montré son intérêt à aller de l'avant avec des nouvelles solutions de transport multimodales afin de répondre aux besoins en infrastructures de la grande région de Montréal. »

Le bureau du ministre des Transports, André Fortin, n'a pas voulu commenter cette affirmation de Transurban.

Pour le Ministère, ce transfert de propriété ne change en rien les termes de l'entente signée en 2007 avec la société Macquarrie, valable jusqu'en 2042. Le Ministère, a indiqué un porte-parole, Benoît Lachance, « n'avait pas vraiment une marge de manoeuvre dans cette transaction. Par contre, on devait s'assurer qu'il s'agit bien d'un changement de contrôle au sens de l'entente de partenariat. Ainsi, malgré le changement de propriétaire, l'entente de 2007 demeure ».

M. Lachance ajoute que la vente du pont à péage de l'A25 « ne change rien non plus pour les usagers. Les modalités de paiement, le système de perception, le service à la clientèle, l'entretien, l'exploitation de l'infrastructure, tout cela ne changera pas de façon perceptible pour les usagers ».

DES TARIFS EN HAUSSE DE 30 À 40 %

Les augmentations du tarif de péage sur le pont de l'autoroute 25 ont largement contribué à la hausse constante des revenus de cette infrastructure depuis mai 2011.

À l'ouverture du pont, le conducteur d'un véhicule de promenade qui empruntait l'A25 à midi, en dehors des pointes du matin et du soir, devait payer 1,80 $ par passage. Ce tarif, qui s'élève aujourd'hui à 2,34 $, a augmenté de 30 % depuis les débuts.

Une grande part des utilisateurs du pont de l'A25 paient toutefois un tarif plus élevé parce qu'ils traversent la rivière des Prairies en période de pointe, le matin de 6 h à 9 h ou en fin de journée entre 15 h et 18 h. Le tarif pour ces plages horaires était de 2,40 $ en 2011. Il est aujourd'hui de 3,34 $ par passage. C'est une augmentation de 40 %.

À cela, il faut ajouter des frais administratifs élevés pour les utilisateurs qui ne sont pas abonnés au système de paiement automatique de Concession A25. Ces frais étaient de 5 $ par passage pour la production et l'envoi d'une facture postale à l'ouverture du pont. Ils sont maintenant de 5,55 $ par passage, en sus du tarif de péage.