La Ville de Montréal gonfle sa poursuite contre son ex-maire Michael Applebaum, condamné pour fraude. Les avocats de la métropole demandent désormais à l'ancien élu de rembourser son allocation de départ touchée en 2013, ce qui porte leur réclamation contre lui à plus d'un quart de million.
En juillet 2017, la Ville de Montréal a intenté une poursuite de 160 000 $ contre Michael Applebaum afin de lui demander de rembourser son allocation de transition, ce qu'il refuse. À l'époque, la loi ne permettait toutefois pas à la métropole de réclamer l'allocation de départ de 108 000 $ qu'il a aussi reçue.
Mais en avril dernier, le gouvernement a modifié la Loi sur le traitement des élus municipaux. La nouvelle mouture prévoit que les élus déclarés coupables de certaines infractions, dont la fraude, doivent rembourser leur allocation de départ.
À la suite de ce changement dans la loi, les avocats de la Ville ont demandé et reçu le feu vert de l'administration Plante pour majorer leur poursuite contre Michael Applebaum afin de tenter de récupérer les 108 000 $ versés en juillet 2013 à l'ex-maire.
Michael Applebaum a en effet été déclaré coupable le 26 janvier 2017 de fraude envers le gouvernement, d'abus de confiance, d'actes de corruption et de complots. Entre 2006 et 2011, il aurait exigé des pots-de-vin de plusieurs dizaines de milliers de dollars en contrepartie d'un engagement de sa part à favoriser deux projets immobiliers dans son arrondissement. À la suite de sa condamnation, il a été condamné en mars 2017 à purger 12 mois de prison.
L'ex-élu conteste la demande de remboursement de la Ville. Montréal est toujours en attente d'une date de procès.
L'avocate de l'ex-maire dans ce dossier, Me Anamaria Natalia Manole, a indiqué qu'elle n'a pas encore été avisée de la majoration de la réclamation de la Ville. Elle a précisé qu'elle comptait ajuster sa défense en conséquence en vue du procès.
Michael Applebaum a longtemps siégé à l'hôtel de ville de Montréal. Il a été élu pour la première fois en 1994, comme conseiller municipal. Aux fusions, il est devenu maire de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce en 2002. Puis en 2009, il a été nommé au comité exécutif par Gérald Tremblay. À la suite de la démission de ce dernier, Michael Applebaum est devenu maire par intérim de Montréal en novembre 2012. Le 17 juin 2013, il a été arrêté par l'Unité permanente anticorruption et a démissionné le lendemain.
AUTRES POURSUITES À VENIR
Ce durcissement de ton face à l'ex-maire survient alors que la Ville de Montréal s'apprête à intenter plusieurs poursuites contre des acteurs présumés des stratagèmes de collusion ayant longtemps sévi à Montréal. Au lendemain du dévoilement des résultats du programme de remboursement volontaire, la mairesse Valérie Plante a réitéré que cet exercice ne marquait pas la fin des démarches de la métropole. Elle a indiqué que la Ville entendait poursuivre les gens mis en demeure qui n'ont pas profité du programme pour rembourser la métropole.
Selon nos informations, des recours pourraient être intentés au cours des prochains jours. Plusieurs autres devraient suivre au cours de la prochaine année, car de nombreux dossiers sont en analyse.