L'ex-maire de Saint-Constant, Gilles Pepin, a eu gain de cause contre la municipalité : un tribunal vient d'ordonner à la Ville de lui verser plus de 125 000 $ pour lui rembourser ses frais d'avocat et dénonce le traitement qu'il a subi.

M. Pepin réclamait dans une poursuite civile des honoraires d'environ 92 000 $ qu'il avait dû encourir pour se défendre à l'encontre de diverses accusations de nature criminelles portées contre lui en novembre 2013, à la suite d'une enquête menée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) - des accusations ensuite retirées. Et comme la Ville ne voulait pas lui rembourser ces sommes, il a intenté une action civile pour les obtenir, des démarches qui lui ont coûté quelque 35 000 $ de plus.

Gilles Pepin n'a pas mérité le traitement qu'on lui a fait subir, écrit le juge Kirkland Casgrain de la Cour supérieure dans son jugement daté du début mai.

En 2013, l'UPAC a rédigé une « demande d'intenter des procédures » contre M. Pepin et quatre présumés complices. Plusieurs malversations y sont alléguées, dont du favoritisme, une mauvaise gestion et du financement politique illégal. M. Pepin a nié toutes les accusations qui ont été lancées contre lui : il affirme n'avoir rien fait de mal et ne comprend toujours pas pourquoi il a été accusé de corruption, d'abus de confiance et de fraude.

Puis, deux ans plus tard, à la veille de l'enquête préliminaire des cinq accusés, la Couronne a retiré toutes les accusations.

Dans les documents transmis, son avocat avait toutefois constaté que le plaignant dans cette affaire est un organisateur politique d'un rival de M. Pepin. Tout cela dans un contexte où le maire Pepin fait l'objet d'une surveillance et de critiques constantes de la part de ses adversaires politiques, relève aussi le juge dans sa décision.

M. Pepin a donc demandé à la Ville de le rembourser, puisque la loi prévoit que toute municipalité est tenue d'assumer la défense d'une personne qui est l'accusé dans une procédure qui est fondée sur l'allégation d'un acte dans l'exercice de ses fonctions de membre du conseil municipal.

Mais la Ville a refusé. Elle prétend que les actes ayant été commis par l'ex-maire ne l'ont pas été dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, qu'il n'a pas subi de procès et n'a donc pas été acquitté, et de plus, que le dossier de l'UPAC n'est peut-être pas terminé.

Le tribunal rejette rondement ces prétentions et lui ordonne de payer à M. Pepin 127 616,20 $, en plus des intérêts.