Qualifiée de «farfelue» par des experts, l'interprétation que fait la Ville de Montréal de l'équité salariale pour ses 10 000 cols blancs ne respecte pas la loi.
Dans une décision rendue le 15 mai dernier qui vient d'être envoyée aux parties, et dont La Presse a obtenu copie, le Commission de l'équité salariale tranche ainsi dans ce dossier qui empoisonne depuis deux ans les relations entre la Ville et son plus important syndicat. Selon la Ville, l'équité salariale ne doit être versée qu'aux salariés, des femmes en grande majorité, qui ont atteint l'échelon maximal.
Cette interprétation représente une économie d'environ 65 millions pour la Ville. Dans un préavis de décision rendu en septembre dernier, la Commission de l'équité salariale avait rejeté une première fois cette interprétation.
Selon deux experts consultés par La Presse en mars dernier, il s'agirait d'une application «d'un ridicule consommé» et «qui ne tient pas la route» de l'équité salariale.
Il y a deux semaines, après avoir entendu à nouveau l'employeur et le syndicat, l'organisme a confirmé sa décision de l'automne dernier. Citant l'article 1 de la Loi sur l'équité salariale, adoptée en 1996, il rappelle qu'on visait alors à «corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe», soulignant qu'on agissait ainsi «à l'égard des personnes».
«Tel qu'édicté par cet article, c'est l'ensemble des personnes qui occupent des emplois dans une catégorie d'emplois à prédominance féminine qui ont droit de recevoir les corrections salariales», expliquent les commissaires dans leur décision de dix pages.
«Pour ces motifs, la Commission estime que la position avancée par la Ville de Montréal n'est pas conforme à la Loi», concluent-ils.
La Ville doit transmettre dans les 90 jours un rapport expliquant les mesures qu'elle a prises pour se conformer à la décision de la commission. Elle pourrait également interjeter appel devant la Commission des relations de travail.