Des municipalités de la MRC de L'Assomption ont échoué une deuxième fois dans leur tentative d'agrandir leur périmètre urbain dans des terres zonées agricoles dont la superficie totale équivaut presque à celle du parc du mont Royal.

Bruno Bisson LA PRESSE

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a maintenu, dans une décision rendue le 27 septembre dernier, le refus d'exclure de la zone agricole des terrains totalisant un peu plus de 175 hectares situés dans quatre des municipalités de la MRC, qui disent manquer d'espaces pour leur développement.

La MRC de L'Assomption contestait le jugement de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), rendu en juillet 2008, et portant sur des demandes d'exclusion de centaines de terrains situés en zone agricole, répartis dans neuf secteurs de la MRC sur les territoires des villes de Repentigny, L'Assomption, Saint-Sulpice et L'Épiphanie.

Soumises à la CPTAQ en 2006 par la MRC de L'Assomption, ces demandes visaient à permettre aux quatre municipalités d'agrandir leurs périmètres urbains sur 257,8 hectares de terres agricoles.

Dans sa décision, la CPTAQ a fait partiellement droit aux demandes de la L'Assomption en autorisant l'exemption de près de 80 hectares sur les quelque 93 demandés. Saint-Sulpice a aussi obtenu une exemption de la zone agricole pour un lot de 1,4 hectare, alors que sa demande originale touchait quatre secteurs différents et des superficies totalisant 12 hectares de terres agricoles.

Repentigny est la grande perdante de cette décision de la CPTAQ qui a rejeté toutes ses demandes d'exclusion touchant 144 hectares de terres. L'Épiphanie, qui demandait d'extraire huit hectares de la zone agricole, n'a rien obtenu non plus.

Danger d'étalement

La CPTAQ a estimé qu'«acquiescer à la demande de la MRC pour répondre aux besoins d'un manque anticipé d'espaces, constituerait une invitation aux autres MRC et municipalités composant l'espace régional à poursuivre leur développement, sans souci de densification, et sans égards à la limite de zone agricole, celle-ci devenant une limite temporaire».

«Enfin, conclut la CPTAQ, considérer que les espaces dédiés au développement résidentiel et industriel dans la région métropolitaine ne sont pas convenables à la MRC de L'Assomption et qu'ils ne correspondent pas à ce que recherchent les familles en terme de coûts et de quiétude, équivaudrait à encourager, jusqu'à un certain point, l'étalement urbain».

En appel de cette décision de 2008, la MRC plaidait que la CPTAQ avait commis plusieurs «erreurs déterminantes». Elle reproche ainsi à la CPTAQ d'avoir justifié son refus, en partie, par la crainte d'un effet d'entraînement qui inciterait d'autres MRC à imiter la banlieue est de Montréal en réclamant d'autres exclusions dans la zone agricole, pour les mêmes motifs.

Selon la MRC, la CPTAQ aurait aussi erré en concluant que sa demande pourrait créer «un danger d'étalement urbain».

Le TAQ ne partage pas ce point de vue. Selon lui, «le risque d'effet d'entraînement n'est évidemment pas un motif suffisant à lui seul pour refuser une autorisation. Mais, il ressort de la lecture de ces paragraphes que les commentaires de la Commission sur les effets qu'une autorisation serait susceptible d'engendrer sont tout à fait pertinents».

Trois ans après cette première décision de la CPTAQ, les mêmes débats ont fait rage ces dernières semaines lors des consultations publiques sur le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD), qui se poursuivent jusqu'à vendredi.

Ce Plan proposé par la Communauté métropolitaine de Montréal prévoit un gel du territoire agricole pendant cinq ans et fait l'objet d'une opposition du monde municipal et économique de la banlieue nord, dont la MRC de L'Assomption fait partie.