Saint-Joseph-du-Lac Bataille de compétence sur les fosses septiques

La cause de deux citoyens et d’une entreprise de Saint-Joseph-du-Lac ayant « illégalement fait vidanger leurs fosses septiques » prend une ampleur nationale.

L’affaire est passée de la cour municipale à la Cour supérieure et pourrait maintenant se retrouver devant la Cour d’appel, où l’Union des municipalités du Québec (UMQ) demande à intervenir.

« Le présent dossier est d’intérêt majeur pour l’ensemble du monde municipal », affirme la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac dans sa requête demandant à la Cour d’appel d’entendre la cause, ce qui sera débattu mardi à Montréal.

Comme de nombreuses autres municipalités du Québec, Saint-Joseph-du-Lac prend en charge la vidange des fosses septiques sur son territoire en mandatant une entreprise spécialisée pour le faire.

Or, deux citoyens et une entreprise du rang du Domaine ont fait fi du règlement municipal, en 2017 et en 2019, en faisant eux-mêmes vidanger leurs fosses septiques, qui plus est par une entreprise autre que celle mandatée par la municipalité, ce qui leur a valu un constat d’infraction.

À leur comparution commune en cour municipale, ils ont demandé le rejet de la poursuite à leur endroit, plaidant que le règlement municipal est invalide puisque la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) comporte déjà un règlement similaire, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RETEURI).

Le juge de première instance a toutefois rejeté leurs arguments en rappelant que la LQE délègue aux municipalités la responsabilité d’exécuter le RETEURI sur leur territoire.

Les deux citoyens et l’entreprise, qui ont reçu une amende de 500 $ et 1000 $ respectivement, ont porté le jugement en appel et ont eu gain de cause devant la Cour supérieure, en mars dernier.

Le deuxième juge a conclu que le règlement municipal avait le « même objet » que le RETEURI et qu’à défaut d’avoir été autorisé par le ministre responsable, il était donc « inopérant ».

Précédent « important »

Le jugement de la Cour supérieure a semé l’inquiétude dans les municipalités qui disposent d’un règlement semblable à celui de Saint-Joseph-du-Lac.

C’est pourquoi l’Union des municipalités du Québec souhaite intervenir dans le débat, si la Cour d’appel accepte d’entendre la cause.

Advenant un refus du tribunal, l’UMQ soutiendra financièrement Saint-Joseph-du-Lac par l’entremise du Fonds municipal d’action juridique, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Un tel refus de la Cour d’appel d’entendre la cause ne signerait toutefois pas l’arrêt de mort des règlements municipaux similaires, estime l’avocate Anne-Sophie Doré, du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

« Des mécanismes de conformité existent dans la LQE », explique-t-elle, rappelant la possibilité pour le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques d’autoriser un règlement comme celui de Saint-Joseph-du-Lac.

Le dossier sera « intéressant à suivre », affirme M^e Doré, car il permettra « de réaffirmer ou recentrer certaines décisions des tribunaux » en matière d’environnement.

Ni l’UMQ ni la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac n’ont voulu accorder d’entrevue sur le sujet, invoquant le fait que l’affaire est toujours devant les tribunaux.