(Québec) Une décision attendue de la Cour du Québec pourrait ouvrir la porte à des forages en Gaspésie et ailleurs, pour relancer l’exploration en vue de trouver des hydrocarbures.
Un organisme environnemental s’inquiète qu’une autorisation de forage repose ainsi entre les mains d’un juge ou sur l’arbitraire d’un ministre, sans que la population ait son mot à dire.
L’entreprise Gaspé Énergies s’adresse au tribunal pour réclamer un permis de forage à Gaspé, au puits Galt 6, que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, lui a refusé. L’affaire est actuellement entendue pour trois jours au palais de justice de Québec.
Selon l’organisme Environnement Vert Plus, cette cause pourrait avoir des conséquences bien plus larges pour l’ensemble du Québec.
La cour pourrait en effet, à la demande de Gaspé Énergies, invalider un article qui protège les milieux hydriques et créer ainsi un précédent, qui pourrait inspirer d’autres entreprises pétrolières.
L’article en question établit une distance minimale de 1000 mètres entre un forage et un milieu hydrique, sauf décision contraire du ministre.
« On estime que c’est extrêmement fragile et que cela ne dépend que d’une chose : la bonne volonté du ministre », s’est inquiété le porte-parole d’Environnement Vert Plus, Pascal Bergeron, en entrevue avec La Presse Canadienne mardi.
Le ministre lui-même a justifié sa décision de ne pas autoriser de forage, en raison de plusieurs risques relevés dans une étude.
« Le jour où le ministre Jonatan Julien “saute” et qu’un autre ministre prend sa place, si le prochain décide que 100 mètres, c’est bien assez, assez, n’importe qui peut faire ses projets, a déploré M. Bergeron. C’est extrêmement discrétionnaire, le pouvoir qui est conféré au ministre. »
En outre, Environnement Vert Plus s’inquiète du pouvoir qui est ainsi remis entre les mains d’un tribunal pour trancher.
« Il ne faut pas que les décisions de forage soient l’apanage des tribunaux au Québec », a poursuivi M. Bergeron.
Les lois actuelles comportent donc des failles importantes auxquelles il faut remédier, de l’avis de l’organisme.
Comment une autorisation de forage aurait-elle pu être ainsi accordée par des fonctionnaires sans que la population soit prévenue ? se demande M. Bergeron.
« Pour qui travaille le ministère ? Pour la compagnie ou pour le monde ? »
Ou encore, pourquoi peut-on forer sans même la tenue d’un Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), alors qu’il faut un BAPE pour planter trois éoliennes qui sont moins dommageables, a-t-il imagé.
À son avis, il n’y a tout simplement pas d’acceptabilité sociale pour ces forages en Gaspésie. À preuve, il y a un blocus ainsi qu’un campement qui a duré plusieurs mois afin de retarder ce projet, a-t-il évoqué.
« Plusieurs centaines de personnes sont passées pour nous dire qu’elles ne voulaient pas d’un projet pétrolier », a argué M. Bergeron.
L’audition de la cause se poursuit mercredi au palais de justice de Québec.