(Québec) Il y a toujours des problèmes majeurs au Fonds vert, constate le Commissaire au développement durable six ans après avoir révélé des lacunes dans la gestion de cette cagnotte qui accumule 800 millions de dollars par année.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Des projets sont financés sans même tenir compte de leur efficacité dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), déplore également Paul Lanoie dans son rapport déposé à l’Assemblée nationale mercredi.

Le commissaire soutient qu’il n’y a pas de données suffisantes pour juger de la performance de ce Fonds, qui recueille pourtant des « sommes considérables » et sert à financer des mesures environnementales. Il doute d’ailleurs de la fiabilité de données diffusées, alors que certaines ne concordent même pas d’un document à l’autre.

« Il est difficile d’apprécier la performance du Fonds vert », notamment parce que « de l’information tarde à être rendue publique » par le ministère de l’Environnement, « et ce, malgré les exigences légales », écrit-il.

Il souligne également que les ministères de l’Environnement et des Transports « ne tiennent pas compte de la performance attendue des projets quant à la réduction des émissions de gaz è effet de serre lors de leur sélection et de la détermination de l’aide financière ». Le commissaire soutient qu’ils devraient le faire afin de favoriser l’atteinte des objectifs du Québec en matière de réduction des émissions de GES.

Il relève que la subvention versée pour un projet est restée de même valeur alors que son potentiel de réduction des émissions de GES a subitement diminué de 60 %.

« Le suivi des projets présente des lacunes dans le cas de chacun des partenaires audités », tous des ministères et des organismes publics, dénonce le Commissaire. Cette situation « peut mener à une surévaluation de l’aide financière versée ou nuire à l’évaluation des résultats », ajoute-t-il. Selon lui, c’est d’autant plus inquiétant que les aides financières attribuées sont particulièrement importantes. Les bénéficiaires d’aide ont accusé des retards, parfois importants, dans la transmission de leurs redditions de compte, déplore également Paul Lanoie.

Le MTQ ne signe même pas de convention d’aide financière avec ses partenaires, ce qui lui donne « peu de marge de manœuvre en cas de problématique ». Et c’est, du reste, contraire aux « exigences du cadre de gestion ».

Paul Lanoie précise qu’en 2017-2018, 41,2 millions ont servi à payer des frais d’administration pour l’ensemble des partenaires ; 29,7 millions l’ont été sans avoir été approuvés, ce qui est en contravention à la loi. L’analyse de l’admissibilité d’autres dépenses est parfois insuffisante, indique-t-il.

L’enquête du Commissaire au développement durable s’est déroulée avant l’adoption, le 20 octobre dernier, du projet de loi du gouvernement Legault visant à réformer le Fonds vert. Le ministre de l’Environnement a maintenant le plein contrôle sur la cagnotte, et deux organismes, le Conseil de gestion du Fonds vert et Transition énergétique Québec, ont été abolis.

Créé en 2006, le Fonds vert est financé principalement par les recettes du marché du carbone – le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES. Comme les distributeurs de carburant doivent y contribuer, leur partie de la note est payée à la pompe par les automobilistes.