Le Canada devra multiplier par 10 le montant de la taxe fédérale sur le carbone d’ici 2030 s’il veut atteindre ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en vertu de l’accord climatique de Paris, estime un groupe indépendant d’économistes canadiens dans un rapport rendu public mercredi.

Bruno Bisson Bruno Bisson
La Presse

La Commission de l’écofiscalité du Canada (CEC) affirme dans ce rapport « qu’un prix du carbone rigoureux et croissant peut permettre au Canada d’atteindre sa cible de réduction de 2030, au coût le plus bas possible pour l’économie », à condition que ce prix augmente d’année en année, jusqu’à un plafond estimé à 210 $ la tonne, en 2030. L’augmentation progressive du prix de la tonne de carbone de 20 $, actuellement, jusqu’au montant de 210 $, suggéré par la Commission, pourrait représenter un impact d’environ 40 cents par litre d’essence pour le consommateur. « Ce montant de 210 $ la tonne, explique Justin Leroux, professeur agrégé d’économie appliquée aux HEC et membre de la CEC, il faut le prendre comme un ordre de grandeur. Ce pourrait être comme une limite supérieure de notre projection. Mais ce que cela signifie, c’est qu’avec le Cadre pancanadien actuel, et une tonne de carbone à 50 $ la tonne d’ici 2022, on ne va pas y arriver. » « Il va falloir renforcer considérablement nos politiques climatiques si on veut respecter nos engagements, ajoute M. Leroux. Avec le cadre actuel, on voit à peu près ce que ça va donner jusqu’en 2022, mais après cela, il va y avoir un écart considérable à combler jusqu’en 2030 ». Si la tendance actuelle se maintient, souligne le rapport de la Commission, le Canada pourrait dépasser la cible de Paris par plus de 15 % (voir encadré ci-bas).

Moins cher pour les ménages ?

La Commission de l’écofiscalité est un groupe de recherche indépendant formé d’économistes spécialisés dans les politiques publiques provenant de tous les coins du pays. Leurs travaux visent à « proposer et promouvoir des solutions fiscales concrètes pour le Canada afin de stimuler l’innovation nécessaire à une plus grande prospérité économique et environnementale. » Dans son rapport intitulé « Combler l’écart », la CEC a réalisé des simulations des impacts de trois approches gouvernementales différentes visant à réduire les émissions de GES responsables des changements climatiques : l’implantation d’une tarification du carbone, choisie par le gouvernement Trudeau ; une approche par réglementation, qui forcerait les entreprises à réduire leurs émissions de près de 50 %, en finançant leurs efforts à coups de subvention ; et une approche imposant des changements de pratiques industrielles dans tous les secteurs d’activités économiques (bâtiments, camionnage, construction, etc.) pour atteindre les cibles de réduction des GES. Selon Justin Leroux, même si elle est la seule de ces trois approches qui touche directement le consommateur, la tarification du carbone est quand même celle qui a le moins d’impacts réels sur les ménages à long terme. Selon lui, les approches imposant une réglementation contraignante aux industries ou à d’autres secteurs économiques du Canada se traduiraient par une obligation à financer d’importants programmes de subventions, à même les impôts des ménages. « En 2030, estime ainsi la Commission, avec la tarification du carbone, le revenu annuel par habitant est plus élevé d’environ 1200 $ qu’avec une approche par réglementation extensive et subventions, et plus élevé d’environ 3300 $ qu’avec une approche par réglementation des pratiques industrielles et subventions. »

Visible, impopulaire, efficace

La commission n’est pas le premier organisme à conclure que la tarification du carbone est la méthode la plus efficace pour réduire les émissions de GES. Le Fonds monétaire international (FMI) était déjà arrivé à la même conclusion, au début de 2019. Quelques mois plus tard, plus près de nous, le Directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, arrivait à la même conclusion dans un rapport qui a fait beaucoup de bruit. Car dans son rapport, M. Giroux estimait que pour atteindre les objectifs de Paris, la tarification du carbone au Canada devrait être haussée jusqu’à 102 $ la tonne d’ici 2030. Les nouvelles recommandations de la Commission de l’écofiscalité représentent plus du double des projections du Directeur parlementaire du Budget. En entrevue, Justin Leroux reconnaît qu’une augmentation continue des coûts de l’essence, pendant 10 ans, n’est pas un argument de vente tellement attirant sur le plan politique. Mais pour lui, et pour la commission, la visibilité de cette tarification, rappelée aux consommateurs à chaque fois qu’ils font le plein d’essence, est précisément ce qui fait de cette méthode la plus efficace pour réduire les émissions de GES. « En subventionnant des entreprises pour réduire leurs émissions, dit M. Leroux, le coût réel de la lutte aux changements climatiques reste caché aux contribuables, même s’il est financé à même leurs taxes et impôts. La tarification du carbone, c’est un rappel constant du problème qu’on doit combattre, et une invitation à changer les habitudes de consommation » qui génèrent plus de GES.

Les émissions canadiennes de gaz à effet de serre (GES)

En 2016, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada se sont élevées à 704 millions de tonnes (Mt). Cela fait du Canada le 10e plus important émetteur mondial de GES, responsables des changements climatiques. Les émissions de GES du Canada représentent 1,6 % des émissions mondiales, alors que la population du Canada représente 0,5 % de la population mondiale. En moyenne, en 2016, chaque Canadien a produit environ 15 tonnes de GES, soit trois fois la moyenne planétaire. Les gouvernements canadiens ont raté toutes les cibles de réductions de GES qu’ils se sont eux-mêmes imposés au fil du temps.

En vertu de l’accord climatique de Paris, en 2015, le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de GES sous la barre des 513 Mt en 2030, soit une réduction de 30 % sous le niveau de 2005. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, adopté par Ottawa en 2016 prévoit la mise en place d’un prix minimum sur le carbone dans tout le pays entré en vigueur en 2019. Il est présentement de 21 $ la tonne. Selon le Cadre, il grimpera à 50 $ la tonne en 2022. Le Cadre ne précise pas plus loin. Le 1er avril 2019, ce qu’on a appelé la « taxe carbone » fédérale est entrée en vigueur dans quatre provinces (Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Nouveau-Brunswick. Les autres territoires (dont le Québec et sa bourse du carbone) possèdent déjà leur propre mécanisme de tarification du carbone. Le Cadre pancanadien prévoit d’autres mesures comme la fermeture progressive des centrales électriques au charbon, une réduction des hydrofluorocarbures (HFC) utilisés en réfrigération, et des limites aux émissions de méthane au secteur pétrolier et gazier. En vertu de ce cadre, Environnement et Changements Climatiques Canada (ECCC) prévoit que les émissions totales de GES du Canada passeront de 704 Mt en 2016, à 592 Mt en 2030. La cible de Paris est de 513 Mt. « Les modèles d’ECCC indiquent donc que le Canada ratera sa cible de 2030 par 79 mégatonnes (Mt) - un dépassement de 15 %  », conclut la Commission de l’écofiscalité du Canada.

Source : Commission de l’écofiscalité du Canada