(Québec) La ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, promet d’amender le projet de loi 32 qui dicte aux universités comment protéger la liberté universitaire afin de « rallier tout le monde ». Un exercice qui sera difficile, alors que certains voudraient voir le projet de loi mourir au feuilleton.

Publié le 10 mai
Hugo Pilon-Larose
Hugo Pilon-Larose La Presse

« S’il est nécessaire de bonifier le projet de loi, nous allons le faire assurément. Mais sur le principe de la protection de la liberté académique et de la fin de l’autocensure, nous sommes catégoriques : il n’y aura pas de compromis », a affirmé Mme McCann, mardi, alors qu’elle est confrontée à des critiques du milieu universitaire qui dénonce certains pans du projet de loi.

Parmi les éléments qui posent problème, l’article 6 du projet de loi 32 a fréquemment été cité en exemple en cette première journée des auditions publiques au parlement. Cet article prévoit entre autres que la ministre de l’Enseignement supérieur peut « ordonner » aux universités de prévoir tout élément qu’elle indique pour protéger la liberté universitaire.

En matinée, l’Union étudiante du Québec (UEQ) s’y est opposée, rappelant qu’elle était tout simplement contre l’adoption d’une loi. La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) appuie pour sa part la démarche législative du gouvernement, mais refuse de voir l’État intervenir de façon si directe dans la gestion des universités.

Le vice-recteur à l’Université du Québec à Chicoutimi, Alexandre Cloutier, à qui Québec avait confié le mandat de présider une commission sur la protection de la liberté universitaire, croit aussi que le gouvernement devrait revoir l’article du projet de loi pour intervenir uniquement en cas de non-respect de la loi.

« Chaque mot compte »

Pour la députée libérale Hélène David, ancienne vice-rectrice à l’Université de Montréal, « ce projet de loi est de la plus grande importance, [car] c’est comme rouvrir la constitution canadienne, rien de moins ».

« Chaque mot compte, chaque absence de mot est lourde de conséquences, chaque mesure a son lot d’enjeux. […] Ça sera un exercice d’équilibriste. […] Écouter, réfléchir, dialoguer, trouver les meilleurs compromis. Sinon, c’est vers un échec total qu’on se dirige », a-t-elle prévenu mardi. Alexandre Leduc, de Québec solidaire, a pour sa part affirmé que la première version du projet ne mérite pas la note de passage.

Les enjeux seront nombreux pour la ministre McCann si elle souhaite faire adopter dans l’enthousiasme son projet de loi 32 d’ici la fin de la session parlementaire, dans un mois. Certains intervenants, dont les recteurs, souhaiteraient que Québec ne légifère pas sur la question de la liberté universitaire. Les syndicats et associations de professeurs ont pour leur part affirmé qu’une loi est appropriée, mais qu’elle doit être revue.

Pour la FNEEQ, la protection de la liberté universitaire ne se limite pas qu’au contenu qui est enseigné en classe. Le syndicat, qui représente des chargés de cours, propose entre autres à la ministre de légiférer sur la question du devoir de loyauté envers son employeur, afin que le corps enseignant puisse être libre de critiquer en tout temps l’université dans laquelle il enseigne. À ce sujet, Alexandre Cloutier propose d’élargir la définition de liberté universitaire inscrite au projet de loi afin qu’elle énonce entre autres ce droit à la critique.

Danielle McCann a également précisé mardi un élément critiqué du projet de loi 32, c’est-à-dire le « conseil » que devront créer les universités pour « examiner les plaintes portant sur une atteinte au droit à la liberté académique universitaire et, le cas échéant, de formuler des recommandations concernant ces plaintes », incluant des « sanctions ». Il s’agirait en fait d’une instance de derniers recours, a dit la ministre.