Malgré la pandémie, les élections auront lieu au début novembre dans les neuf commissions scolaires anglophones. Si plusieurs avaient exprimé leur réticence à la tenue de ce scrutin, le gouvernement du Québec dit n’avoir d’autre choix que de procéder ainsi.

« En raison du jugement rendu la semaine dernière, nous avons l’obligation légale de régir le réseau scolaire anglophone en vertu des anciennes dispositions de la Loi sur l’instruction publique, d’ici à ce qu’un jugement sur le fond soit rendu », explique l’attaché de presse, Francis Bouchard, au cabinet du ministre de l’Éducation Jean-François Roberge.

Jeudi, la Cour d’appel avait en effet rejeté la tentative du gouvernement Legault de faire invalider une suspension de la Cour supérieure intervenue en août, qui suspend pour le moment l’application de la loi 40 dans le réseau anglophone, jugeant que celle-ci semble « retirer des pouvoirs de gestion et de contrôle » aux établissements. La loi fait toutefois l’objet d’une « contestation constitutionnelle » plus large, dont les premières audiences n’ont pas encore été fixées.

Quoiqu’il en soit, la période de mise en candidature électorale a été ouverte mardi, et le sera jusqu’au 27 septembre. Environ 295 000 électeurs seront appelés aux urnes le 1er novembre. Au total, 95 commissaires et neuf présidents doivent être portés au pouvoir.

Dans un communiqué, Élections Québec affirme qu’un protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation pendant l’élection « est en préparation ». La santé publique, elle, juge qu’il est « possible » de tenir un vote de « manière sécuritaire », dans le respect des mesures sanitaires.

« Pas le bon moment »

Sans surprise, la nouvelle a été très mal reçue dans le réseau anglophone, qui réclamait le report de ces élections, ainsi que la prolongation du mandat des commissaires actuels, depuis plusieurs semaines déjà.

Avec le temps qui reste jusqu’en novembre, c’est juste déraisonnable. On n’a même pas assez de temps pour régler les listes, ni même aller chercher des candidats. C’est pourtant un moment important pour notre communauté.

Geoffrey Chambers, président du Quebec Community Groups Network (QCGN)

Selon lui, les restrictions et le contexte entourant la COVID-19 risquent d’abaisser encore davantage les taux de participation. « Je ne m’attends pas à un exercice démocratiquement acceptable. Il y aurait fallu utiliser une solution qui a déjà été prise auparavant, soit celle de reporter les élections », ajoute M. Chambers.

À l’Alliance pour la promotion de l’enseignement dans les écoles publiques de langue anglaise (APPELE-Québec), le président et ancien ministre libéral, Geoffrey Kelley, s’est lui aussi prononcé à plusieurs reprises contre la tenue de ces élections scolaires. « Ça créerait de la confusion, surtout qu’on est dans une pandémie et que ce serait plus compliqué de trouver des candidats », a-t-il plaidé la semaine dernière.

Un combat d’idées

Convaincu du bien-fondé de sa loi, Québec a réitéré mardi son intention de transformer les commissions scolaires anglophones en centres de service, comme c’est déjà le cas du côté francophone. « Nous sommes confiants d’avoir gain de cause », a indiqué Francis Bouchard, en soulignant que la loi du ministre Roberge « respecte pleinement les droits constitutionnels de la communauté anglophone ».

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), elle, se dit « résolue » à défendre son droit de « gérer et de contrôler ses établissements d’enseignement de la langue minoritaire ».

Son président, Dan Lamoureux, soutient que ce combat va « au-delà de nous, ici présents », les commissions scolaires anglophones luttant d’abord « pour la vitalité et l’avenir » de leurs écoles, « au profit de la génération actuelle et de celles qui suivront ».

Lors des dernières élections générales scolaires, qui ont été tenues en 2014, le taux de participation dans les commissions scolaires anglophones a atteint 16,88 %.