Avant même le dépôt par le gouvernement du Québec du projet de loi sur les signes religieux, la Commission scolaire English-Montreal (CSEM) annonce qu'elle refusera d'en appliquer les dispositions.
Les commissaires ont adopté mercredi soir une résolution affirmant la ferme opposition de la commission scolaire à toute législation qui prohibe ou impose des restrictions au port de symboles religieux par les membres du personnel dans l'exercice de leurs fonctions dans les salles de classe et ailleurs dans les écoles.
La présidente de la commission scolaire, Angela Mancini, affirme que les dirigeants de l'organisme regroupant des écoles de langue anglaise appuient à la fois le principe de laïcité de l'État et les droits individuels de liberté religieuse.
Le comité des Ressources humaines de la CSEM s'est penché sur la question des symboles religieux à l'école au cours des derniers mois. Ses membres ont conclu que le port d'un tel symbole par un enseignant n'entrave en rien ses capacités de transmettre une éducation de qualité dans un État laïc.
La commission scolaire veut promouvoir l'inclusion et la diversité au sein du personnel et des cohortes d'élèves et assurer le respect de leurs droits individuels et religieux.
Les commissaires ajoutent que le projet de loi piloté par le ministre Simon Jolin-Barrette pourrait contrevenir à certaines dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
Il semble que le projet de loi consiste essentiellement à interdire aux employés de l'État ayant un pouvoir de coercition aux enseignants du primaire et du secondaire, aux juges, aux policiers, aux procureurs et aux gardiens de prison de porter des signes religieux.
D'autres salariés de l'État pourraient aussi être visés : les directeurs d'écoles, le président de l'Assemblée nationale, les vice-présidents, sans compter les agents de la faune. On ignore encore si le texte de loi accordera aux employés actuels de l'État un droit acquis.